[N°638] - Syndics, êtes-vous “RGPD compatibles” ? - Rôle du délégué à la protection des données

par Nathalie Brocard, juriste
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Rôle du délégué à la protection des données
La CNIL encourage chaque structure à désigner un délégué à la protection des données (data protection officer, DPO), en interne ou de manière externalisée (il est obligatoire dans certains cas : cf. art. 37 et s.).
Le DPO doit maîtriser le droit et les techniques de la protection des données. Ses missions sont élargies par rapport à celles de son prédécesseur : le CIL, dont la mission cessera au moment de l’entrée en fonction du DPO. Suffisamment indépendant au sein de la structure, il doit disposer des moyens matériels et organisationnels pour lui pemettre de remplir son rôle de sensibilisation, d’information, de contrôle et de conseil sur les règles en vigueur ; il doit également coopérer et être le point de contact de la CNIL (art. 39).
> Les coordonnées du délégué à la protection des données doivent être communiquées à la CNIL avant le 25 mai 2018.