[N°638] - Syndics, êtes-vous “RGPD compatibles” ? - Quelles sont les données à protéger ?

par Nathalie Brocard, juriste
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Quelles sont les données à protéger ?
Sont considérées comme données à caractère personnel notamment «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable … directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne…» (art. 4-1).
> Dans le cadre de la gestion d’un immeuble, les informations recensées sur des copropriétaires notamment, rentrent donc dans cette catégorie (le syndic tient à jour la liste des copropriétaires, article 32 du décret du 17 mars 1967 ; il peut mettre en place un accès en ligne sécurisé, article 18-I de la loi du 10 juillet 1965 ; il peut faire des notifications et mises en demeure par voie électronique, articles 64 et suivants du décret ; certains mettent en place des abonnements à une newsletter, etc.). Les informations relatives aux prestataires qui exercent une activité à titre personnel ou aux salariés de la copropriété sont également des données à protéger.