[N° 610] - Nomination : Présidence de l’Anah

par Edilaix
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Nathalie Appéré a été nommée par le gouvernement présidente du conseil d’administration de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle succède à Claude Dilain, décédé en mars dernier.
Députée d’Ille-et-Vilaine depuis 2012, Nathalie Appéré est maire de Rennes depuis 2014. Elle est également conseillère communautaire de Rennes Métropole, membre de la Commission des lois et co-présidente du groupe d’études «Villes et banlieues» à l’Assemblée nationale. Entre 2010 et 2013, elle fut vice-présidente du Conseil national des villes.

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[N° 610] - Nomination : Présidence de l’OGE

par Edilaix
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Jean-François Dalbin, 53 ans, géomètre-expert exerçant en région parisienne, a été élu le 15 juin, président de l’Ordre des géomètres-experts (OGE) pour un mandat de deux ans. Il succède à François Mazuyer qu’il a épaulé en qualité de premier vice-président de 2011 à 2013. J.-F. Dalbin est reconnu comme un expert en copropriété et divisions en volumes. Il a présidé en 2012, une des séances du congrès de La Rochelle consacrée à La copropriété et ses alternatives.

 

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[N° 610] - Nomination : Une femme à la tête de la FPI

par Edilaix
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Alexandra François-Cuxac a été élue le 24 juin 2015, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI), unique organisation professionnelle représentant les promoteurs du secteur privé. Elle devient la première femme élue présidente de la FPI France. Sa prise de fonction interviendra le 1er juillet 2015. Elle succède à François Payelle, président depuis 2012, qui n’a pas souhaité se représenter.

 

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[N° 607] - Nomination: L’ARC change encore de président

par Edilaix
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Gérard Andrieux a été désigné, fin février, à la présidence de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Gérard Andrieux est issu du secteur coopératif ; il a fondé en 1964, une coopérative de géomètres-experts. Il est président d’un conseil syndical d’une copropriété comptant 107 lots. Au sein de cette copropriété “La Fontaine d’Aligre” située à Paris 12ème, il a œuvré pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’envergure, qui ont été suivis par le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) et salués par la presse.
L’ancien président, Jean-Claude Bouillet, élu en juin dernier aurait été révoqué en raison de dissensions au sein de l’association, selon le site Universimmo.

[N° 603] - Discours de la ministre Sylvia Pinel auprès des professionnels

par Edilaix
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Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité, a fait assaut d’amabilités à l’égard des professionnels de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) lors de leur congrès annuel qui s’est tenu les 9 et 10 octobre à Paris.
«L’esprit républicain» nous impose, a-t-elle indiqué dans son discours, «de respecter une loi votée par la représentation nationale, mais qui n’interdit pas, dans son application, de veiller à ce que pragmatisme et efficacité guident notre action». Ainsi, elle a précisé la méthode et dressé le calendrier de ses prochaines décisions.
Pour ce qui est de la méthode, la ministre a insisté longuement sur l’écoute dont elle souhaite faire preuve auprès des professionnels. Elle les engage à s’exprimer au sein du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI). Ce Conseil nommé durant l’été, par décret, en application de la loi ALUR, réunit sept professionnels de l’immobilier et cinq représentant des associations de consommateurs. Il est présidé par Bernard Vorms, ancien directeur général de l’Agence nationale de l’information sur le logement (ANIL).
«Par l’intermédiaire du CNTGI, nous aurons ainsi un espace de dialogue constructif et collégial». Au titre des textes soumis à ce Conseil et ayant trait à l’encadrement des professions immobilières, la ministre a cité le texte d’un décret permettant «dématérialisation des convocations aux assemblées générales des copropriétaires» qui devrait être «pris d’ici la fin de l’année». C’est d’ailleurs avec cet «esprit d’écoute et de dialogue», a-t-elle rappellé, «que nous avons pu trouver un accord concernant le décret relatif à l’encadrement des honoraires de location», applicable depuis le 15 septembre.
Puis la ministre a passé en revue les principaux décrets attendus par les acteurs de l’immobilier. Les décrets relatifs aux activités de syndic seront pris avant la fin de l’année 2014. Notamment, sera fixé le contrat-type de syndic et seront notamment déterminés les honoraires pour les prestations particulières au delà du forfait de gestion courante. Les décrets concernant le bail type, l’état des lieux type seront pris au premier trimestre 2015.

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Des décrets, des ordonnances, …
Outre les décrets, «nous pouvons simplifier certaines mesures qui ont été prises lors des discussions parlementaires et qui ont créé des retards dans les transactions immobilières.» Par exemple, en ce qui concerne l’obligation d’annexer un grand nombre de documents aux promesses de vente, Sylvia Pinel a indiqué qu’elle prendrait «prochainement des ordonnances de simplification dans le cadre projet de loi en cours de discussion au Sénat portant sur la simplification de la vie des entreprises.» Dans le même sens, la ministre entend «sécuriser juridiquement la notification des informations par voie dématérialisée afin d’éviter les lourdeurs d’envoi de dossiers en colis recommandé (…), avancer sur une adaptation pour les lots secondaires d’habitation comme les caves, garages, places de parking, qui aujourd’hui sont traités comme les locaux d’habitation, étudier les conditions d’un allègement des modalités d’annexion de certains documents ou de possibilité de différer cette obligation afin de donner le temps aux professionnels de s’organiser».
Enfin, après avoir évoqué les décrets, puis les ordonnances, Sylvia Pinel en a appelé à «un autre vecteur règlementaire» pour les cas où la loi ne prévoit pas de décret d’application. Ainsi, la mise en œuvre de la mise en concurrence obligatoire des contrats de syndics pourrait elle être assouplie. Selon son interptétation, la disposition relative à mise en concurrence des contrats de syndics serait motivée par «la volonté de ne pas laisser perdurer une situation dans laquelle le (syndic) provisoire, souvent imposé par le promoteur, se trouvait en situation d’être automatiquement nommé». Aussi, elle propose que ce soit «la première assemblée générale, après la mise en copropriété, qui se prononce sur le maintien ou non du syndic sur le fondement d’une mise en concurrence».
Le discours ministériel s’est achevé sur une communication relative à l’encadrement des loyers et à la mise en place des observatoires. Sylvia Pinel a ainsi précisé qu’il n’est «aujourd’hui techniquement possible de mettre en place l’encadrement des loyers qu’à Paris car c’est la seule commune qui dispose d’un observatoire des loyers suffisamment abouti pour fournir des données fiables».

[N° 603] - Concierges et gardiens Temps partiel et qualification professionnelle

par Edilaix
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Du nouveau en matière de droit social pour ces employés des syndicats de copropriétaires.
La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats de travail à temps partiel. Cette mesure est devenue applicable à compter du 1er juillet 2014. Un accord vient d’être signé pour les contrats de travail à temps partiel des concierges, gardiens et employés d’immeuble. Cet accord permet la mise en place d’un régime dérogatoire selon le nombre de lots de la résidence.
A noter également la création d’un certificat de qualification professionnelle pour les gardiens, concierges et employés d’immeuble. Ce certificat s’adresse aux personnes en activité ou souhaitant intégrer ces métiers. Il s’agit d’une reconnaissance des compétences de ces salariés. Ce certificat permet «d’identifier un socle de compétences homogène, établi sur la base d’un référentiel d’activités, de prendre en compte l’évolution des métiers et de contribuer à l’acquisition et au développement des compétences».

[N° 603] - Election: Me Vogel, président du CSN

par Edilaix
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Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo a été élu président du Conseil supérieur du notariat lors de la dernière assemblée générale. Il succède à Jean Tarrade. En cette période troublée pour la profession, le nouveau président devra s’atteler au projet de réforme des professions réglementées voulue par le gouvernement.
Crédit photo ©CSN

[N° 601] - Nomination: Bernard Vorms, président du CNTGI

par Edilaix
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C’est une personnalité consensuelle qui a été nommée à la présidence du nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, par Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’Égalité des territoires. Agé de 68 ans, Bernard Vorms est économiste, familier des enjeux du logement. Il a occupé la direction générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) de 1983 à 2013.

Bernard VORMS@Xerfi

[N° 600] - Réaction Le syndic et la loi ALUR

par Edilaix
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«Plus de boulot, plus de facturation.»

A la suite de la publication des points de vue sur l’application de la loi ALUR, nous recevons cette réaction d’un professionnel syndic au communiqué signé de l’UFC Que choisir et de l’ARC sur l’augmentation des honoraires de syndic à la suite de la réforme du 24 mars 2014 :

Sur l’augmentation du forfait annuel, «jusqu’à preuve du contraire, les honoraires de syndic sont libres et si le syndic décide que le surcroit de travail engendré mérite une augmentation, c’est son droit (les nouvelles obligations en matière de vente, de location, de personnel qui sont applicables immédiatement engendrent un surcoût pour les agences que nous devons répercuter sur nos prix...).»
«Concernant l’obligation d’augmenter les tarifs pour le passage au compte unique, il est assez aisé de comprendre que, lorsqu’un syndic doit garantir 1 000 000 €, cela lui rapporte environ 20 000 € en compte unique et lui coûte 4 000 € en frais de garantie. En compte séparé, il perd donc 16 000 €.»
Sur «l’obligation de donner un accès en ligne aux copropriétaires afin qu’ils consultent leurs comptes, etc. (…) Cette résolution doit être proposée au vote. Et nos fournisseurs de logiciels nous font payer cet accès en ligne, et donc nous devrons aussi le répercuter aux copropriétaires qui souhaitent cet accès».
«Sur le montant des frais de mutation : (…) Les tarifs sont libres, et une majorité de syndics a déjà mis en place une facturation spécifique pour le pré-état daté que nous demandent les notaires. De plus, la liste des documents et des certificats s’est allongée (pas toujours de manière justifiée d’ailleurs) et les propriétaires ne font jamais passer ces documents. D’où plus de boulot pour nous, d’où plus de facturation».

Enfin, laisser aux copropriétaires le choix d’une autre banque que celle du syndic, lui «complique la tâche» et engendre des coûts. «Quel est l’intérêt ?»

[N° 600] - Jean-Claude Bouillet élu président de l’Arc

par Edilaix
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Jean-Claude Bouillet a été élu par le conseil d’administration, à l’issue de l’assemblée générale qui s’est tenue, le 3 juin dernier, président de l’Association des responsables de copropriété (ARC) en remplacement de Fernand Champavier. Jean-Claude Bouillet, syndic bénévole d’une copropriété de 40 lots, a longtemps exercé la présidence de son conseil syndical. L’équipe de l’ARC constituée compte 52 “collaborateurs“