Veille juridique
Copropriété | Intelligence artificielle : pépite ou caillou ?
- par Nathalie LEVRAY, journaliste
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Modes de travail et compétences renouvelés, défis et risques juridiques.
Comment la gestion des copropriétés intègre-t-elle l’IA ?
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 708 de mai 2025
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Copropriété | La gestion des ASL par les syndics
- par Alain Papadopoulos, Secrétaire général de l’Association QualiSR
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Avec les copropriétés classiques, c’est l’autre objet juridique que sont amenés couramment à gérer les syndics professionnels, avec une frontière parfois un peu floue, comme avec les «copropriétés horizontales». Faire gérer une association syndicale libre (ASL) par un syndic est tentant car c’est la seule catégorie de professionnels pratiquant couramment la gestion de collectivités [attention nécessite la détention de la carte G – NDLR].
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 707 d'avril 2025
Copropriété | Être un conseil syndical performant
- par Nathalie LEVRAY, journaliste
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La bonne gestion d’une copropriété ne se résume pas à la qualité de son syndic. Un bon conseil syndical est primordial.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 707 d'avril 2025
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Copropriété | Travaux : point faible des syndics ?
- par Alain Papapdopoulos, Secrétaire général de l'association QualiSR
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Même les plus anciens dans la profession n’ont pas connu ce temps béni où les copropriétaires faisaient pleine confiance en leur syndic qui, du fond de son bureau, généralement encombré et poussiéreux, confiait à «Monsieur l’architecte de l’immeuble» la gestion de tous les travaux, grands et petits.
Toute une profession percevait, en l’absence de tout contrat formalisé de maîtrise d’œuvre et de réelle mise en concurrence, 10 % sur le budget de travaux des immeubles, en connivence avec un réseau d’artisans et de petits entrepreneurs, toujours les mêmes évidemment.
Si cette pratique a heureusement disparu avec la génération de syndics et d’architectes qui l’avait instaurée, comme celle des copropriétaires qui l’avait acceptée, la notion d’«architecte de l’immeuble» est curieusement encore présente dans les modèles de règlement de copropriété de beaucoup de notaires.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 706 de mars 2025
Copropriété | À chaque copropriété, son PPPT
- par Nathalie LEVRAY, journaliste
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S’il vise à limiter la surprise de gros travaux urgents, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’établit en fonction de l’état du bâti.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 706 de mars 2025
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Copropriété | Le syndic assistant de l’administrateur judiciaire
- par Alain Papadopoulos, Secrétaire général de l’Association QualiSR
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La pratique existe même si elle n’est pas majoritaire : elle consiste pour un administrateur judiciaire, lorsqu’il est désigné au titre des articles 29-1 et suivants de la loi de 1965 pour le redressement judiciaire d’une copropriété en difficulté, à demander au juge qui le nomme de lui adjoindre un syndic professionnel en tant que «sapiteur».
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 705 de janvier/février 2025
Copropriété | Éviter la spirale de la copropriété en difficulté
- par Nathalie LEVRAY, journaliste
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Il est possible de repérer tant les dérives financières que les autres dysfonctionnements d’une copropriété suffisamment tôt pour agir efficacement.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 705 de janvier/février 2025
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Copropriété | Signature d’une charte des bonnes pratiques
- par La rédaction
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L’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) et la FNACC (Fédération nationale des associations de copropriétaires et de colotis) ont signé récemment une charte des bonnes pratiques pour les relations entre le syndic et le conseil syndical. Ces relations sont définies par la loi, cependant des engagements inscrits dans cette charte, qui compte cinq articles, sont novateurs ou simplement utiles d’être évoqués.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024
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Copropriété | Pourquoi les syndics et leur ville s’ignorent-ils tant ?
- par Alain Papadopoulos, Secrétaire général de l’Association QualiSR
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En temps normal, les deux univers restent parallèles : le syndic agit dans sa sphère privée avec ses copropriétés, ses copropriétaires et ses immeubles ; la ville de son côté, ou l’intercommunalité, agit dans sa sphère publique avec ses services urbains, ses administrés et son domaine propre.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024
Copropriété | Griefs ou discordes : procès ou médiation ?
- par Nathalie LEVRAY, journaliste
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Les lois n’empêchent ni les mésententes ni le non-respect des règles. L’intervention d’un tiers neutre peut éviter le recours à un juge et s’avérer payante.
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Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 704 de décembre 2024