[N°647] - Troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique de la copropriété (2) - I.- La prévention des troubles de voisinage

: par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne; le 01 avril 2019; Affichages : 2978

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I.- La prévention des troubles de voisinage
Est-il possible d’interdire, d’encadrer, d’imposer certaines activités, certains comportements au sein d’une copropriété afin d’éviter la naissance de troubles de voisinage ? Peut-on, par exemple, prohiber la location meublée touristique ? Autoriser les activités de restauration à l’exception des kebabs et/ou des restaurants de sushis ? Peut-on aménager les conditions d’installation d’un système de compostage, la pose de panneaux photovoltaïques ou encore l’usage de jardins partagés ?
L’étude des outils que connaît le droit de la copropriété renvoie immédiatement au règlement de copropriété. La technique contractuelle offre de larges possibilités et constitue un outil pertinent et efficace dans la prévention des troubles de voisinage, parfois sous-exploité comme l’écrivait Atias³ (A) ; mais le règlement de copropriété ne peut pas tout. Il connaît des limites qu’il conviendra d’exposer afin de pouvoir apprécier l’efficacité de l’outil proposé (B).

A.- Les possibilités offertes par le règlement de copropriété

Présentation des possibilités.- Les possibilités offertes par le règlement de copropriété sont vastes et adaptables. Vastes en ce qu’elles vont de l’interdiction à l’obligation en passant par l’encadrement et ce quelque soit la nature du trouble ; sonore, olfactif ou visuel.
Adaptables car elles reposent sur le principe de la liberté contractuelle. Grâce à la technique contractuelle, l’organisation de la relation entre voisins va pouvoir être ajustée à la spécificité des nuisances susceptibles d’être occasionnées dans tel ou tel immeuble bâti. L’aménagement des relations entre voisins peut ainsi s’effectuer en fonction du lieu de situation de la copropriété ; l’immeuble est-il situé dans une zone touristique ou non, en fonction de la taille de la copropriété ; l’immeuble comprend-il de nombreux lots ou peu de lots, en fonction de sa structure ; contient-il des salles communes ou encore en fonction de sa destination ; est-il ou non exclusivement à usage d’habitation ?

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