La problématique du stationnement payant sur la voie publique1 a transformé le stationnement des copropriétés en objet de convoitise et la gestion des places y prend souvent des allures de casse-tête. [LIRE LA SUITE]
1 - Olivier Razemon, L’espace public au cœur de la réforme du stationnement, Géomètre, septembre 2017, p. 2.
I.- La gestion de l'accès
Lors de la mise en copropriété d’un immeuble (existant ou à construire), le géomètre-expert réfléchit avec le notaire au classement des différentes parties de l’immeuble afin de qualifier chacune d’entre elles dans l’état descriptif de division2. C’est ainsi que les emplacements de stationnement «privatifs» trouvent leur place au chapitre des parties communes à jouissance privative3, tandis que les rampes, les voies d’accès, les aires de circulation et les dégagements du parking figurent dans la catégorie des parties communes, tout comme l’(les) emplacement(s) visiteur(s) ou certains emplacements dévolus aux personnes à mobilité réduite4.
Le règlement de copropriété a pour fonction de déterminer les droits et les obligations des copropriétaires ; l’assemblée générale de copropriété peut choisir [LIRE LA SUITE]
II.- Le traitement du stationnement illicite
«La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui»10. Or, les actes d’incivilité sont trop souvent à déplorer dans les copropriétés. Comme à l’accoutumée dans ce domaine, certaines règles doivent être suivies afin de faire respecter les droits de chacun.
A.- Devant l’entrée carrossable de l’immeuble
Une réponse ministérielle a rappelé que «les règles de stationnement des véhicules sont définies par [LIRE LA SUITE]
B.- À l’intérieur de la copropriété
L’intérieur de l’emprise de la copropriété dont l’entrée est close, par exemple par un portail, ne constitue pas un lieu ouvert à la circulation publique12.
Cependant, il est possible de recourir aux règles prescrites par la Code de la route pour gérer le stationnement abusif dans l’enceinte de l’immeuble13. [LIRE LA SUITE]
La mise en fourrière du véhicule «sans droit» ou à l’état d’épave
Plusieurs situations peuvent se présenter si un véhicule est laissé «sans droit» ou à l’état d’épave (L. 325-12 du Code de la route) :
• Si l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule sont connues, [LIRE LA SUITE]
• Si l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule sont inconnues, [LIRE LA SUITE]
• Si le propriétaire n’a pu être identifié, l’officier de police judiciaire prescrit l[LIRE LA SUITE]
Idées alternatives
Une réponse ministérielle a précisé que «l’apposition sur les pare-brise des véhicules de disques auto-collants» [LIRE LA SUITE]
Le cas des vélos
Depuis la loi ALUR de 2014, le syndic doit prévoir de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la copropriété les travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos [LIRE LA SUITE]
Les nouvelles questions liées au stationnement mutualisé
Depuis que le développement durable s’est invité dans les réflexions relatives à l’immobilier, le sujet de la mutualisation des emplacements de stationnement a émergé en copropriété. Ce nouveau concept entend permettre [LIRE LA SUITE]
