[N°640] - Location touristique temporaire et copropriété : le phénomène Airbnb NL - 2.- La jurisprudence

par Pascale BURDY-CLEMENT - Avocat au barreau de Lyon
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Index de l'article

2.- La jurisprudence

A.- La liberté du rédacteur du règlement de copropriété
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B.- La théorie des troubles anormaux de voisinage : outil d’interdiction ?
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Ce qu’il faut retenir
La création d’un meublé de tourisme permanent dans un local [LIRE LA SUITE]