D’Amsterdam à Barcelone, en passant par Londres et Paris, les locations touristiques se multiplient, vidant les quartiers-centres de leurs habitants pour les remplacer par des touristes.
Ce phénomène inquiète, non seulement parce qu’il conduit à une désertification invisible des centres-villes, mais parce qu’il constitue une concurrence à l’hôtellerie traditionnelle et crée du tort aux commerces de proximité.
Le caractère innovant de l’activité de la start-up californienne tient d’abord au développement du meublé de tourisme en zone urbaine, avec l’usage d’internet qui a simplement eu pour effet de favoriser la diffusion d’une démarche.1
Le législateur est venu réglementer de façon plus ferme la location touristique organisée par des plateformes internet et tout particulièrement la célèbre plateforme Airbnb.
La jurisprudence se montre également plus stricte aujourd’hui pour vérifier la compatibilité d’un meublé de tourisme avec le respect du règlement de copropriété sans compter les troubles anormaux de voisinage.
Le développement de l’offre de locations meublées de courte durée s’est fait au détriment de la location traditionnelle à usage d’habitation. Non seulement le cadre juridique était plus souple, mais la rentabilité plus élevée que la location à usage de résidence principale. C’est pourquoi elle a séduit un nombre croissant de propriétaires à la recherche de compléments de revenus. Or, les plateformes numériques qui mettent en relation les particuliers souhaitant louer leur logement et des locataires à la recherche de solutions alternatives à l’hôtellerie traditionnelle, ont profité de cet engouement.
Cette “ubérisation” de l’immobilier a incité les pouvoirs publics à renforcer le cadre réglementaire de la location touristique.
1.- Le cadre légal
Le cadre juridique applicable à la location meublée «de courte durée» (également dénommée «touristique» ou «saisonnière») varie selon qu’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire.
A.- La location de courte durée d’une résidence principale
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B.- La location de courte durée d’une résidence secondaire
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2.- La jurisprudence
A.- La liberté du rédacteur du règlement de copropriété
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B.- La théorie des troubles anormaux de voisinage : outil d’interdiction ?
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Ce qu’il faut retenir
La création d’un meublé de tourisme permanent dans un local [LIRE LA SUITE]
