I. LORS DE LA MISE EN COPROPRIÉTÉ D'UN IMMEUBLE NEUF OU RÉNOVÉ
Recommande au maître de l'ouvrage ou au vendeur de remettre au premier syndic :
– le règlement de copropriété ;
– l'état descriptif de division ;
– la liste des copropriétaires et des réservataires ;
– une copie de l'arrêté de permis de construire ;
– une attestation de la réalité de la réception des travaux avec l'indication de la date ;
– le contrat d'assurance dommages-ouvrages ;
– le contrat d'assurances multirisques ;
– la liste des intervenants techniques mentionnant la nature des travaux qu'ils ont réalisés et la référence de leur police d'assurance ;
– les contrats concernant l'exploitation de l'immeuble sur le plan technique (chauffage urbain, câble...) et contrats d'entretien ;
– le plan de récolement des réseaux.
