Jurisprudence Syndicat de copropriétaires
[N°629] - 9.- Syndicat secondaire. Constitution. Conditions.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 8.- Défaut de réalisation d’un court de tennis et d’une piscine par le constructeur de l’immeuble. Protocole d’accord entre la SCI, constructrice, et le syndicat des copropriétaires. Action en paiement de dommages et intérêts engagée par des cop
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 7.- Responsabilité du syndicat.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 6.- Préposés du syndicat. Licenciement. Harcèlement moral de la part du président du conseil syndical.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 5.- Salariés. Plusieurs syndicats employeurs des mêmes personnels.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 4.- Syndicat non consommateur.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 3.- Irrecevabilité d’actions engagées contre le syndicat de copropriétaires par des associations de consommateurs en suppression de clauses illicites ou abusives contenues dans les contrats de syndics.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 2.- Syndicat consommateur (non).
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°629] - 1 - Objet. Fête des voisins.
- par Marie-Françoise RITSCHY, Avocat à la cour
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[N°618] - 14 - Syndicat secondaire. Action en justice. Recevabilité à agir.
- par Marie-Françoise RITSCHY
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