[N° 563] - 22. Exécution des décisions

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 563] - 21. Procès-verbal, copie envoyée aux copropriétaires comportant une erreur, absence d’annulation des décisions adoptées.

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 563] - 20. Procès-verbal de l’assemblée, version manuscrite et dactylographiée

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 563] - 19. Feuille de présence non certifiée, absence de nullité de l’assemblée

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 563] - 18. Copropriétaires indivis, nombre de mandats

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 563] - 17. Epoux indivis et mandats de vote

par Marie-Françoise RITSCHY
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[N° 563] - 16. [N° 563] - 15. Absence de réduction des voix du copropriétaire majoritaire, nullité de la décision même en cas d’absence d’incidence sur le résultat des votes

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[N° 563] - 14. Réduction des voix

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[N° 563] - 13. Vote, réduction des voix

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[N° 563] - 13. Désignation du président et des scrutateurs

par Marie-Françoise RITSCHY
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