Ouverture de loge : notion de permanence et d’amplitude horaire

Afin de bien comprendre cette notion de permanence et d’amplitude horaire, il faut rappeler que les gardiens de la catégorie B de la convention collective des employés et gardiens d’immeuble, c’est-à-dire les gardiens logés, sont de façon très dérogatoire au régime de droit commun, rémunérés non pas à l’heure de travail, mais à la tâche. Ce n’est par conséquent que par rapport à un nombre d’unités de valeur (UV) correspondant à un nombre de tâches précises qui figurent en annexe du contrat de travail du gardien, que le salaire de ce dernier sera calculé. En revanche, il existe un cadre horaire qui permet d’éviter l’exécution des tâches à toute heure du jour ou de la nuit et de s’assurer de l’existence d’un repos pour ces gardiens (art. 18 de la convention collective).

L’amplitude prévue à l’article 18 B-3 ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos (ou de 3 heures lorsque le gardien ne travaille pas le samedi) et 47,30 heures en totalité sur la semaine. Les heures de début et de fin de l’amplitude correspondent normalement à la première et dernière tâche du gardien. À l’intérieur de cette amplitude, les gardiens exécuteront librement leurs tâches avec des contraintes variant selon qu’ils sont employés à service complet, permanent ou partiel.

Les salariés employés à service complet sont ceux qui totalisent un nombre d’UV égal ou supérieur à 10000 UV, ce qui suppose que l’exécution de la totalité de leurs tâches leur impose d’être présents durant toute la période d’amplitude.

Les gardiens à service permanent sont ceux qui totalisent un nombre de tâches inférieur à 9000 UV, mais à qui il est demandé d’assurer une présence vigilante (qu’on appelle permanence), hors le temps consacré à l’exécution de leurs tâches, pendant la durée de l’amplitude.

Les salariés à service complet, comme les salariés à service permanent, ne peuvent s’absenter durant la période d’amplitude (hors repos), puisqu’ils sont occupés à leurs tâches durant cette période ou astreint à cette présence vigilante.

En revanche, les salariés à service permanent peuvent, durant la permanence, travailler à leur domicile sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante, ni malsaine ou ne porte préjudice à l’immeuble ou à ses occupants, et ce en dehors naturellement du temps d’exécution de leurs tâches.

Les salariés employés à service partiel, non astreints à une présence vigilante, ont de leur côté la possibilité, une fois leurs tâches exécutées, de s’absenter à toute heure du jour ; la seule obligation étant d’exécuter leurs tâches dans le cadre de l’amplitude fixée.

La convention collective prévoit également la possibilité de fixer des heures d’ouverture de loge (art. 18 B-4). Ces horaires doivent être distingués des heures d’amplitude. Il s’agit en réalité des heures durant lesquelles le gardien peut être contacté, ce qui ne peut en aucun cas correspondre aux heures d’amplitude durant lesquelles il aura à exécuter l’ensemble de ses tâches.

D’après la convention collective, ces heures d’ouverture de loge seront précisées dans le contrat de travail, en dehors des horaires de permanence, et elles devront correspondre au maximum à l’amplitude diminuée des heures de repos et éventuellement du temps d’exécution des tâches matinales ou tardives, tel que par exemple le service des portes et des ordures ménagères.