[N° 610] - Financer la rénovation thermique : faire feu de tout bois - Finacement public-privé : focus sur la Sem Energies Posit'if en Île-de-France

Financement public-privé : focus sur la Sem Energies Posit’if en Île-de-France

Le 10 janvier 2013, 14 collectivités d’Ile-de-France (dont le conseil régional et la ville de Paris), en association avec la Caisse des Dépôts et Consignations et avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France ont créé une société d’économie mixte (Sem) dédiée à la rénovation énergétique des logements collectifs (copropriétés, petits bailleurs sociaux) et la production d’énergies renouvelables. Capitalisée dans un premier temps à 5,32 millions d’euros, cette Sem se positionne en tiers financeur.
Forme juridique associant nécessairement des actionnaires publics et des actionnaires privés dont le poids relatif dans le capital social ne peut être inférieur à 15 %, les SEM peuvent intervenir dans le champ concurrentiel, et doivent être mises en concurrence par leurs actionnaires publics pour se voir confier une mission rémunérée par l’un d’entre eux. Cette forme sociale spécifique de société anonyme à capitaux majoritairement publics permet d’intervenir sur des opérations représentant un niveau de rentabilité faible, voire de rendre possible le développement d’une offre commerciale innovante sur des marchés peu défrichés par les acteurs privés.

A noter :

A noter également, la signature d’une nouvelle convention entre l’Etat, l’Anah et les fournisseurs d’énergie (EDF, GDFSuez, Total) pour la période 2014-2017. Cette convention prévoit une contribution des énergéticiens d’un montant annuel de 50 millions d’euros en contrepartie de la délivrance de Certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Pour aller plus loin

• Des travaux de rénovation énergétique devraient obligatoirement être réalisés en cas de travaux importants de ravalement, toiture et d’aménagement de nouvelles pièces.
• Les particuliers peuvent déduire 30 % du montant de leur facture de travaux d’isolation de leurs impôts, jusqu’à 8 000 euros de baisse d’impôt pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, sans être obligés, comme c’était le cas dans le passé, de faire plusieurs travaux à la fois.