[N° 605] - La copropriété à l’heure des transports alternatifs ! - Bornes éléctriques et vélos : Règles de majorité

par Paul TURENNE
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Bornes éléctriques et vélos : Règles de majorité

"L’installation nécessaire à la charge des accumulateurs de recharge des véhicules électriques peut être décidée dans les mêmes conditions de majorité (art. 25 j.- Voir Arr. du 20 février 2012.- Sur l’obligation d’inscription à l’ordre du jour, voir art. 24-5, L. 1965). Le stationnement sécurisé pour les vélos n’est pas traité de la même façon ; les travaux pourraient relever des améliorations (art. 25 n, L. 1965)".

Extrait du Guide de la copropriété de Christian Atias, 7ème édition, Editions Edilaix.