[N° 579] - Ascenseurs 2013 : Une conformité à ne pas négliger en copropriété - Exemple de contrats d’entretien

par Paul TURENNE
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Exemple de contrats d’entretien*

1 - Contrat à dispositions minimales
Application d’une visite périodique au maximum toutes les six semaines afin de maintenir un niveau de sécurité élevé dans le cadre de la maintenance préventive.

Garantie de remplacement des pièces suivantes :
• Cabine : boutons de commande, y compris leur signalisation lumineuse et sonore, paumelles de portes, contacts de porte, ferme-porte automatique de porte battante, coulisseaux de cabine, y compris garnitures, galets de suspension et contact de porte, interface usager d’appel de secours (boutons avec leurs signalisations, haut-parleur), dispositif mécanique de réouverture de porte.
• Paliers : ferme-porte automatique de porte battante, serrures, contacts de porte, paumelles de porte, galets de suspension, patins de guidage des portes et boutons d’appel, y compris voyants lumineux, contrepoids ou ressort de fermeture des portes palières.
• Machinerie : balais du moteur et tous fusibles.
• Gaine : coulisseaux de contrepoids.
• Éclairage : ampoules cabine, machinerie et gaine, ainsi que l’éclairage de secours (batteries, piles et accumulateurs).

Délais d’intervention :
• En cas de panne : dans les deux heures qui suivent l’appel.
• En cas de personne bloquée : dans l’heure qui suit l’appel.

Communication :
• Fourniture d’un livret d’entretien mis à disposition du client en machinerie.
• Fourniture d’un rapport d’activité annuel.
• Etablissement d’une étude spécifique de sécurité conformément au décret n° 95.826 du 30 juin 1995 incluse au contrat.

Documents techniques :
• Fourniture, à la signature du contrat, d’une description de l’état de l’installation à la prise en charge.
• Fourniture du plan d’organisation de l’entretien.
• Fourniture des garanties d’assurances.

Durée du contrat :
• Contrat annuel renouvelable pour la même période par tacite reconduction.

2 - Contrat à dispositions étendues :
En plus des prestations du contrat à dispositions minimales, peut être prévue une garantie de remplacement des pièces supplémentaires :

En machinerie :
• Moteur : roulements, paliers, bobinages, rotor et stator.
• Treuil : arbre à vis, engrenage, poulies, paliers, roulements, coussinets.
• Frein : mâchoires, bobines, garnitures.
• Contrôleurs de manœuvre : bobines, relais, redresseurs, résistance, contacts fixes et mobiles.
• Ainsi que : transformateurs, organes de sélecteurs, contrôleur d’étages et régulateur de vitesse.

À la prise en charge d’un appareil, un approvisionnement du stock pour les pièces spécifiques à l’installation est effectué. La majorité de ces pièces sont disponibles. En cas d’indisponibilité, le stock est automatiquement réapprovisionné en 48H.

* Source : Ascenseurs Omega