Hypothèse.-Le conseil syndical a trouvé une entreprise, négocié un devis et donné son accord au syndic. Les travaux peuvent-ils commencer ? Tout dépend des pouvoirs reçus. La bonne volonté des conseillers, même unanimement partagée, n’est pas suffisante.

Règle applicable.-Selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Il donne des avis. Pour exercer un pouvoir de décision de l’assemblée générale, il doit recevoir une délégation, dans les conditions des articles 25 a) ou 21-1 de la même loi. Ces délégations ne peuvent transférer au conseil les pouvoirs propres du syndic.

Une opposition se fait jour dans les débats entre l’image d’un syndic mandataire et celle d’un syndic prestataire.

La première renvoie chez certains à l’image traditionnelle du syndic, celle un peu nostalgique où il était respecté et écouté, celle aussi que nous avons décrite ici du syndic bien au chaud dans son bureau et qui déléguait grands et petits travaux à l’«architecte de l’immeuble» et à ses entrepreneurs amis… Ce mode de connivence générale entre syndics, architectes et entrepreneurs a naturellement été balayé.