Veille juridique
Le billet d'Alain : Comment peut-on être syndic ?
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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C’est la question que semblaient se poser les journalistes de la matinale de BFM Business le 15 mai dernier en recevant Eytan Koren, président et fondateur d’Hello Syndic, pour évoquer l’entrée dans son capital de Naxicap Partners, et le rachat du «néo-syndic», Faciliciti.
Locations de courte durée : Meublés touristiques dans le viseur
- par YS
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Le 28 avril 2023 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
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Statut : Mise en copropriété lors d'une VEFA
- par YS
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Le 10 mai 2023, a été déposée une proposition de loi relative à l’application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire (VEFA)
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Énergie : Bouclier tarifaire
- par YS
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Un décret décale de trois mois les dates limites de transmission des attestations d’éligibilité au bouclier tarifaire électricité et amortisseur électricité (Décret n° 2023-290 du 20 avril 2023, JO du 21 avril 2023).
Procédure : Obligation d'une tentative de résolution amiable
- par YS
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Un décret a réintroduit, consécutivement à une annulation partielle par le Conseil d’État d’un décret précédent, l’article 750-1 du Code de procédure civile relatif à la résolution amiable des conflits.
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La rénovation énergétique a-t-elle les moyens de son ambition ?
- par Nathalie Levray, Journaliste
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Rénovation énergétique : Mesure fiscale pour les bailleurs
- par YS
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Le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 (JO du 22 avril 2023) précise les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l’article 156 du Code des général impôts.
Énergie : Bouclier tarifaire prorogé
- par YS
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Le décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 (JO du 4 avril 2023) apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz, en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.
Le billet d'Alain : Les syndics et les très petites copropriétés
- par Alain Papadopoulos, Universimmo-Pro
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Le Registre d’immatriculation tenu par l’ANAH dénombre, au 31 mars 2023, 553 962 copropriétés, dont 269 448 de dix lots principaux ou moins, soit une sur deux. Parmi celles-ci, un gros tiers seulement est géré par un syndic professionnel, soit 101 345 copropriétés, 12 % par un syndic bénévole (34 193) et le reste, soit la moitié, est identifié sans syndic. Même s’il est possible que des copropriétaires aient omis de se déclarer syndic bénévole, la proportion est considérable, et il est probable que cette proportion soit nettement supérieure dans les «très petites copropriétés» de deux à cinq lots.
Copropriété : Unions de services : faire autrement pour faire mieux ?
- par Nathalie Levray, Journaliste
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Alors que le syndic professionnel est souvent à la merci de copropriétaires insatisfaits qui le malmènent, le critiquent voire le mettent sur la touche, certaines copropriétés tentent de trouver des remèdes.
Elles s'organisent pour imaginer d'autres formes de coopération. Les unions apportent des réponses de gestion avec des solutions plus ou moins intégrées.
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