[N°659] - L’ordonnance du 20 mai 2020 : De la durée des mandats et des assemblées à distance

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Après une période d’incertitude et de doutes, les premières réponses aux questions des gestionnaires, des juristes et des copropriétaires, ont été apportées par l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 (JO 26 mars) portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété, laquelle a été complétée plus tard par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (JO 23 avr.).

Au demeurant, certains aspects très concrets avaient été passés sous silence (principalement en matière d’assemblée générale), alors que d’autres méritaient d’être ajustés.

C’est dans cette optique que l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 (JO 21 mai) a modifié et enrichi l’ordonnance initiale du 25 mars 2020 au sein de ses articles 22 et suivants. Les auteurs de cette troisième ordonnance se sont orientés dans trois directions. Tout d’abord, il s’est agi de revenir sur la période au cours de laquelle le mandat du syndic est renouvelé (I). Ensuite, une démarche identique a été empruntée pour les membres du conseil syndical (II). Enfin, et c’est la partie la plus innovante, des mesures exceptionnelles ont eu pour objectif la tenue d’assemblées générales malgré les restrictions limitant les réunions et regroupements des personnes physiques après le déconfinement (III).