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PETITES CHRONIQUES :• Le contentieux• Côté pro• À chacun sa quote -part• Les bons comptes d'Alain• Vis ma vie de gestionnaire de copro
Association syndicale de propriétairesAssociation syndicale de propriétairesAssemblée généraleAssemblée généraleApplication du statutApplication du statutBail d'habitationBail d'habitationChargesChargesConseil syndicalConseil syndicalConcierge, gardienConcierge, gardienContentieuxContentieux
Lot de copropriétéLot de copropriétéParties communesParties communesParties privativesParties privativesRèglement de copropriétéRèglement de copropriétéSyndicSyndicSyndicat de copropriétairesSyndicat de copropriétairesTravauxTravauxMarchands de sommeil et copropriété en difficultéMarchands de sommeil et copropriété en difficulté
Assemblée générale, par thème :ConvocationsConvocationsPouvoirsPouvoirsBureaux de l'assembléeBureaux de l'assembléeVote des résolutionsVote des résolutionsRègles de majoritéRègles de majoritéContestationContestationProcès verbalProcès verbal
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Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n° 3144 par Edilaix le 04 avril 2013 Affichages : 40840 Index de l'article Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n° 3144 Chapitre 1er – Dispositions générales Chapitre II. – Exercice du droit syndical et représentation du personnel – Commissions Chapitre III. – Conclusion et rupture du contrat de travail Chapitre IV. – Durée et conditions de travail – Attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail Chapitre V. – Rémunération du travail, classification des emplois, salaires en nature Chapitre VI. – Congé et maladie Toutes les pages Page 1 sur 7 Précédent Suivant >>