[N°617] - Entretien avec Bertrand Wehrle-Deltroye - Le registre d'immatriculations tenu par l'ANAH ?

Le registre d’immatriculations tenu par l’ANAH ?

Selon Bertrand Wehrle-Detroye, l’ANAH serait pressentie pour la tenue du registre des immatriculations des immeubles gérés en copropriété. Pour rappel, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du logement, du budget et de l’économie. La mission de l’ANAH est d’améliorer le parc de logements privés existants. L’ANAH est partenaire des collectivités territoriales pour des opérations programmées et opérateur de l’État dans la mise en œuvre de plans nationaux.