Copropriété : Connaître les documents de la copropriété - Fiche synthétique : l’essentiel actualisé chaque année

par Paul TURENNE, rédacteur
Affichages : 7346

Index de l'article

Fiche synthétique : l’essentiel actualisé chaque année

Rédigée par le syndic, la fiche synthétique de la copropriété doit être mise à jour au moins chaque année. Elle comporte une liste d’informations précises (fixée par le décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016), en particulier :

• La situation générale de la copropriété ;

• Les charges de copropriété à assumer ;

• L’état du bâtiment et travaux réalisés ou votés ;

• Le niveau des dépenses annuelles ;

• Les règles régissant le fonctionnement de l’ensemble collectif ;

• Les caractéristiques techniques et financières.

À savoir : une copie de la fiche synthétique de copropriété doit obligatoirement être annexée à la promesse ou à l’acte de vente d’un ou de plusieurs des lots.