[N° 555] - Antennes-relais : un rapport bénéfices/risques à bien déterminer

par Paul TURENNE
Affichages : 37177

Index de l'article

Installer des antennes-relais sur le toit d’une copropriété peut être source de revenus non négligeables. Reste que les risques sanitaires et juridiques ne sont pas nuls.

Paul TURENNE

Unanimité ou double majorité ?

Pour pouvoir installer des antennes relais en copropriété, les opérateurs doivent obtenir une autorisation préalable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, concernant d’une part, le contrat de location des parties communes, d’autre part, les travaux nécessaires à la mise en place des antennes. Selon l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), une telle autorisation doit intervenir à la double majorité (article 26 de la loi de 1965), c’est-à-dire la majorité des copropriétaires et les deux tiers des voix.
Reste que depuis un arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 avril 2005, qui fait jurisprudence, c’est bien la règle de l’unanimité qui semble s’imposer pour :
- toute installation d’antennes-relais de téléphonie mobile ou d’antennes collectives WIFI, WIMAX
- toute modification d’installation
- tout renouvellement de bail
En effet, la Cour d’appel a estimé qu’ « il ne saurait être admis qu’un syndicat des copropriétaires dont l’une des missions est d’assurer la sécurité de ses membres tant dans ses parties privatives que communes impose à quelque majorité que ce soit à l’un d’eux de supporter, non un risque avéré, mais son éventualité. »
Si jamais le syndic inscrivait le vote de cette résolution à la double majorité, il est donc possible de s’appuyer sur cet arrêt pour demander un vote à l’unanimité par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus de sa part et d’adoption d’une résolution autorisant une telle installation, les copropriétaires opposants ou défaillants sont fondés à contester la décision devant le tribunal. Attention, toutefois à ne pas laisser expirer le délai de contestation des AG, qui est de deux mois.

La question de l’assurance responsabilité civile

Pour tout bail, la souscription d’une assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire. Or, tous les contrats d’assurances RC comportent depuis plusieurs années, lors de leur renouvellement, une nouvelle clause d’exclusion relative aux risques électromagnétiques. De fait, les assureurs ne couvrent plus les risques de toute nature, sanitaires inclus, liés à l’émission de champs électromagnétiques sauf pour les salariés des opérateurs ou des collectivités locales, ainsi que les intervenants professionnels. En clair :  tous les bailleurs d’antennes relais devront donc assumer civilement leurs responsabilités ou coresponsabilités quant aux dommages issus des champs électromagnétiques. Les copropriétaires d’immeubles dont le syndic est bailleur d’un site d’antennes relais sont donc concernés, ce d’autant plus que l’unanimité est requise pour la conclusion d’un tel bail.


Bien négocier­

Les durées de bail diffèrent selon les copropriétés, mais il est conseillé de ne pas dépasser 3 ans renouvelables. Concernant les loyers, charge au conseil syndical de négocier le tarif le plus élevé avec l’opérateur, et, pourquoi pas une indemnisation supplémentaire pour la pose de l’antenne, ou encore la prise en charge d’éventuels travaux d’étanchéité. Dans tous les cas, l’opérateur prend toujours en charge l’installation et l’entretien. Attention, un tel accord implique de laisser un libre accès aux installations vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept aux prestataires de services chargés d’assurer la maintenance. Outre un contrôle strict du bon déroulement des travaux et du respect de l’emplacement des équipements, il est conseillé d’ajouter au contrat une clause de responsabilité pour d’éventuelles dégradations provoquées lors de l’installation, ainsi que les cas de résiliation possible avec un préavis de 6 mois.