[N° 546] - Comment éviter que sa copropriété ne parte en fumée ? - Détecteurs de fumée

par Paul TURENNE
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Détecteurs de fumée

Un équipement bientôt obligatoire

En France, près de 89,5 % de la population française n’est toujours pas équipées de détecteur de fumée, alors que le taux d’équipement est de 98 % en Norvège, 95 % aux Etats-Unis ou bien encore 89 % au Royaume-Uni. Cet appareil qui émet une sonnerie stridente en cas de dégagement de fumée, pourrait pourtant préserver de nombreuses vies humaines : lorsque le taux d’équipement dépasse 80 ­%, la mortalité est réduite de moitié !
Une constatation qui a poussé les pouvoirs publics à adopter une loi imposant l’installation d’au moins un détecteur avertisseur autonomes de fumée (DAAF) dans chaque
logement. Les particuliers qui ne se seront pas équipés dans les cinq ans se verront appliquer une franchise de 5 000 euros par leur assureur en cas de sinistre incendie.
Les propriétaires comme les locataire seront concernés et devront veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de leur DAAF. ­
Attention, les DAAF restent des équipements privés et sont à exclure impérativement dans les parties communes ou semi-privatives.

Que dit la loi ?

Les copropriétés doivent protéger leurs immeubles et leurs occupants contre l’incendie, en les équipant avec du matériel adéquat, en procédant à son entretien annuel par
des professionnels compétents et en vérifiant l’ensemble des installations. Toutes ces opérations doivent être notées dans un registre de sécurité qui pourra justifier que ces obligations d’entretien et de vérification ont bien été assurées  (articles L. 111-4 et R. 111-13 du Code de la construction et de l’habitation, arrêté du 31 janvier 1986).
En dehors des immeubles de grande hauteur, la réglementation n’impose la présence d’extincteurs que dans les chaufferies et les parkings. Pour le chauffage au fioul, deux extincteurs sont obligatoires avec un maximum de 4, à raison de 2 par brûleur. Il faudra prévoir un extincteur sur le lieu de stockage du fioul s’il n’est pas à l’endroit de la chaufferie. Pour le chauffage au gaz, un seul extincteur suffit. Il peut toutefois être souhaitable, suivant la configuration de la copropriété d’en ajouter au rez-de-chaussée, dans la machinerie d’ascenseur ou bien encore dans la loge d’un éventuel gardien.
• Les coûts d’entretien sont très variables. Ils peuvent toutefois s’échelonner entre 7,50 € et 15 €, par appareil, plus un coût de déplacement de 10 € environ.­