Études juridiques
[N°649] - Destination, affectation, usage - Essai de clarification
- par Christelle Coutant-Lapalus - Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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[N°649] - La division du lot en copropriété
- par Colette CHAZELLE - Avocat au Barreau de Lyon
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[N°648] - L’exception d’inexécution ou l’impossibilité d’échapper au paiement des charges
- par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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[N°648] - La scission de copropriété : État de la règlementation et de la jurisprudence
- par Daniel TOMASIN - Agrégé des facultés de droit Professeur émérite de l’Université Toulouse I Capitole
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[N°648] - La rectification d’erreur matérielle affectant un état descriptif de division
- par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris
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[N°647] - À la recherche du copropriétaire «disparu»
- par Marie-Hélène MARTIAL, Juriste
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[N°647] - Troubles de voisinage liés à l’évolution sociologique de la copropriété
- par Christelle COUTANT-LAPALUS, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
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[N°646] - Le statut du gardien-concierge. Première partie (2/2)
- par Stéphane GAZZO-MARFISI - Avocat, maître de conférences associé à l’Université de Corse
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[N°646] - Le groupe d’habitants, prestataire en copropriété
- par Thierry POULICHOT - Directeur des Garanties Citoyennes
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[N°645] - Les relations conseil syndical-syndic
- par David Rodrigues - juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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