… et non des copropriétaires
Bien évidemment, la rémunération du gardien est comprise dans les charges dont s’acquittent les copropriétaires. Et d’aucuns d’invoquer cet argument pour se permettre de donner des consignes, de façon plus ou moins directive, au gardien. Cette immixtion des copropriétaires dans la gestion du personnel peut avoir de lourdes conséquences. De la simple demande d’intervention au harcèlement, il y a certes un pas considérable à franchir, mais celui-ci l’est parfois. On citera notamment cette affaire où un syndicat des copropriétaires a été condamné au titre du manquement à son obligation de sécurité en tant qu’employeur au motif que le conseil syndical se substituait au syndic dans la gestion du personnel et ne cessait d’intervenir auprès du gardien (CA Paris, 29 juin 2016).
Cela ne signifie pas que les copropriétaires soient totalement écartés et qu’ils ne puissent intervenir sur les conditions du contrat de travail, mais cela relève du rôle des conseillers syndicaux. Il appartient à ces derniers de faire part au syndic de leurs éventuelles remarques sur l’exécution, par le gardien, de son contrat de travail, le syndic étant ensuite libre d’en tenir compte ou non, selon la gravité des faits. Dans l’affaire citée ci-dessus, le syndic, sur demande (pression ?) du conseil syndical avait procédé au licenciement du gardien pour insuffisance professionnelle. Or, celle-ci n’était finalement pas avérée. Au final, la copropriété, en tant qu’employeur, a été condamnée à verser 18 000 € de dommages et intérêts au gardien. Alors certes, une action contre le syndic serait envisageable car en tant que professionnel, il aurait dû être à même de savoir si les arguments invoqués par les conseillers syndicaux permettaient ou non un licenciement. Mais cela suppose une nouvelle procédure avec toutes les conséquences, notamment financières, qui en découlent.
Par conséquent, non seulement les conseillers syndicaux et, a fortiori, les copropriétaires, ne peuvent s’immiscer dans la gestion du personnel de la copropriété, mais il appartient également au conseil syndical d’être très vigilant lorsqu’il demande au syndic d’intervenir.
