[N°649] - L’entretien des fenêtres et balcons en copropriété - Un remplacement collectif facilité en copropriété

par Paul TURENNE
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Un remplacement collectif facilité en copropriété
Le remplacement collectif d’ouvrants peut être décidé en assemblée générale des copropriétaires, à un vote à la majorité absolue de l’article 25, dans le cadre d’une rénovation globale ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie de l’ensemble du bâtiment. L’article 7 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a, en effet, introduit la notion de «travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives», et supprimé la règle d’un vote à l’unanimité qui prévalait jusqu’alors.
Le changement de fenêtres s’applique alors à tous les copropriétaires, même ceux qui ont voté contre. Ceux ayant fait réaliser des travaux de nature équivalente dans les dix ans qui précèdent peuvent, toutefois, être dispensés de cette obligation, dès lors qu’ils en fournissent la preuve.