[N°641] - Les associations de copropriétaires

par Julie Hainaut - Journaliste
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Il en existe une multitude. A quoi servent-elles ? Se valent-elles toutes ? Comment choisir la bonne ? Quel est leur but ? Comment recourir à leurs services ? Faut-il d’ailleurs nécessairement recourir à leurs services ? Des tas de questions, une multitude de réponses.

Elles permettent de faire face aux impayés, prodiguent des conseils sur des résolutions, aident les copropriétaires et les conseils syndicaux à vérifier les comptes de la copropriété… Ces associations de défense des copropriétaires s’avèrent souvent très utiles. Association à but non lucratif de type loi 1901, l’association de copropriétaires est, avant tout, un organisme indépendant (de l’Etat et des professionnels de l’immobilier) ; elle est rémunérée grâce aux cotisations de ses membres. Elle accompagne les copropriétaires et les conseils syndicaux dans la gestion quotidienne de leur copropriété (formation, aide à la résolution de litiges, conseils en gestion) et peut représenter et défendre leurs intérêts auprès des juridictions, pouvoirs publics et professionnels. Elle est, en général, dotée d’experts tels des géomètres, architectes, fiscalistes, juristes, experts-comptables, urbanistes… Il existe des associations de copropriétaires tant au niveau national que régional. Le syndicat ou chaque copropriétaire peut adhérer à ce genre d’association. Ainsi, selon l’article 27 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, «les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.» Ainsi, le conseil syndical peut questionner une association de copropriétaires aussi bien sur le fonctionnement de la copropriété que sur la responsabilité du syndic, les assurances, les contrats de maintenance, les malfaçons, les concierges… Le coût d’une adhésion au sein d’une association de copropriétaires varie selon l’association en question et les prestations proposées. Il est extrêmement difficile de donner un chiffre référence ou médian, la cotisation annuelle pouvant varier de 40 à 900 €. Zoom sur plusieurs d’entre elles.

L’Association des responsables de copropriété (ARC)
Implantée sur plus de 14 000 immeubles en copropriétés, dont certains de plus de 5 000 logements, l’Association des responsables de copropriété est dirigée par un conseil d’administration et dispose d’une équipe complète (juristes, comptables, techniciens, experts…). Membre de l’Union nationale des associations de responsables de copropriété (UNARC), cette association, créée en 1987, est reconnue par le ministère de l’économie et des finances, le ministère du travail et celui de l’environnement ; elle siège à la Commission nationale paritaire des gardiens et employés d’immeuble, ainsi que dans les Commissions de l’agence nationale de l’habitat. Elle anime des campagnes nationales d’information, rédige des guides pratiques, comprend douze sites internet régulièrement mis à jours, et propose une assistance permanente sur tous les problèmes en matière de copropriété (consultations sans rendez-vous ou sur rendez-vous, par écrit ou téléphone). L’association est présente dans plusieurs régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon…).
https://arc-copro.fr/

Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Créée en 1952, cette association intervient, aux niveaux national et local, sur les problématiques de la défense des consommateurs, la représentation des locataires, l’éducation populaire, la défense de l’environnement, l’action éducative complémentaire de l’enseignement public et la représentation des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. Elle se veut consumériste - elle n’est dédiée qu’à la défense des intérêts des consommateurs et usagers - et éco-citoyenne ; elle vise à faire évoluer les modes de production, de distribution, de décisions, et les modes de vie afin de concilier les impératifs de pouvoir d’achat et l’exigence de réduction des impacts négatifs sur la santé et l’environnement. Elle est présente dans 73 départements en métropole et outre-mer.
www.actioncoproprietaires.org

L’Association aide propriétaires (AAPC France)
Cette association de défense des propriétaires immobiliers (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires, conseils syndicaux, syndics bénévoles, ASL, SCI, copropriétés horizontales) accompagne les acteurs de la copropriété afin d’améliorer la gestion et la gouvernance, et répondre ainsi aux besoins des propriétaires et copropriétaires immobiliers, au niveau juridique (succession, assurances, viagers…), technique (sécurité incendie, plomberie…), comptable, fiscal (aide à la déclaration d’impôts ; bilan patrimonial…), urbanistique… sous forme de consultations. Pour y adhérer, il faut compter un droit d’entrée de 50 € et une cotisation annuelle qui varie entre 87 et 200 €.
www.aapcfrance.com

L’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC)
Elle propose des formations à l’attention des gestionnaires bénévoles de copropriétés ou d’ASL. Par exemple : la comptabilité le samedi après-midi avec information sur le dispositif légal et réglementaire, apprentissage de la tenue d’une comptabilité en partie double appliquée à la copropriété, état préparatoire aux états de synthèse - balance des comptes (50 € pour adhérents, 70 € pour les non adhérents). L’adhésion varie de 145 € pour 2 à 5 lots, à 750 € pour 251 lots et plus. Cette adhésion comprend, entre autres, les conseils de juristes, une assurance responsabilité civile et une protection juridique pénale. Cette association édite également une revue trimestrielle dénommée “Copropriété”, à laquelle les adhérents peuvent s’abonner (2 € pour 4 numéros).
http://www.ancc.fr

La Confédération nationale du logement (CNL)
Elle agit «pour la défense d’une politique de l’habitat et la mise en œuvre d’une politique sociale, assurant un véritable droit au logement pour tous, dans un habitat, un environnement agréable pour tous les habitants de notre pays, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs ressources». L’adhésion annuelle s’élève à 58 € et comprend l’abonnement aux 10 numéros de “Logement et Famille” (qui aborde l’actualité en matière de logement et de consommation) ainsi que l’accès aux structures sur le terrain, lesquelles dispensent des conseils juridiques et techniques.
www.lacnl.com

La Confédération générale du logement (CGL)
Cette association nationale de consommateurs est spécialisée dans le logement. Elle a pour objectifs de «mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour promouvoir, défendre et faire appliquer le droit au logement et les droits du logement, avec la participation active des demandeurs et des usagers du logement dans tous ses aspects et le concours de tous les citoyens solidaires». Elle conseille, informe, défend et aide les copropriétaires, conseils syndicaux, membres d’une association de copropriétaires et syndics bénévoles. Des fiches techniques et pratiques (vente d’un lot en copropriété, l’assemblée générale, la désignation du syndic…) sont en libre consultation sur son site internet.
www.lacgl.fr

L’Association rançaise des copropriétaires (AFCopro)
Elle intervient en copropriété à la demande des syndics bénévoles, conseils syndicaux, collectifs de copropriétaires, présidents d’ASL ou unions de copropriétaires. Elle est également sollicitée par des acteurs locaux tels que les mairies et métropoles pour accompagner les copropriétés en difficulté. Cette association, située dans le sud de la France,
a pour but premier d’apporter à ses adhérents «une aide personnalisée par tous moyens, sur rendez-vous».
www.afcopro.com

Syndicat national de défense des propriétaires et copropriétaires (SYNDEC)
Cette association, loi 1901 à but non lucratif, informe et aide ses adhérents à faire valoir leurs droits en matière immobilière. Experts immobiliers, avocats fiscalistes, notaires, architectes, géomètres, experts comptables… De nombreux experts peuvent être consultés pour toute demande, après l’adhésion. Il faut compter 49 € pour une adhésion de six mois. De plus, «Syndec s’appuie sur une base documentaire importante et renouvelée pour étudier les jurisprudences et les évolutions législatives correspondant» à chaque situation.
www.syndec.fr

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)
Elle compte 250 000 adhérents qu’elle défend et conseille. Association loi de 1901 au service des propriétaires et copropriétaires créée en 1893, elle compte un réseau de 120 associations implantées sur l’ensemble du territoire. Ses objectifs ? «Le respect du droit de la propriété, le rééquilibrage des rapports locatifs, le développement de l’offre locative, la réduction de la fiscalité.» L’UNPI est membre fondateur de CLAMEUR (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux), l’observatoire des loyers du parc privé. L’UNPI a également créé l’observatoire des taxes foncières, lequel a pour but de mesurer avec précision l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes françaises. L’UNPI propose à ses adhérents des outils performants (une lettre numérique, des livres…), une large gamme de services (consultations avec des spécialistes, notes juridiques, réunions thématiques…).
www.unpi.org

La Fédération des syndicats coopératifs de copropriété (FSCC)
Son credo ? «Rentre la copropriété aux copropriétaires». Créée en 1970 et agréée au titre du Code de la consommation, la FSCC regroupe les syndicats coopératifs de copropriété, les syndicats avec syndic non professionnel et les associations syndicales libres. Elle représente et défend le mode de gestion coopératif auprès des pouvoirs publics, apporte une assistance aux copropriétés souhaitant adopter le mode de gestion du syndicat coopératif, informe ses adhérents des problèmes d’actualité concernant la gestion des immeubles par l’édition d’une “Lettre périodique”, met à leur disposition un service gratuit de conseils, leur apporte une assurance en «responsabilité  civile gestionnaires» dont la prime est incluse dans la cotisation annuelle, et édite divers documents (règlement de copropriété, contrat-type de maintenance des ascenseurs…). La cotisation varie de 170 € par an pour 2 à 10 lots, à 580 € pour 51 lots et plus, en passant par 60 € pour les copropriétaires individuels.
http://fscc.fr

Pour aller plus loin
> Inf. Rap. Copr. n° 580, Défense des copropriétaires : choisir une association pour se défendre.
> Inf. Rap. Copr. n° 638, Une nouvelle association de copropriétaires.