Le cas de la répartition des charges d’ascenseurs
Ces charges spéciales concernent les dépenses liées à leur utilisation, leur entretien, leur réparation et leur amélioration (mise aux normes) et sont réparties entre les différents copropriétaires. Les règles de répartition de ces charges doivent respecter l’article 10 de la loi de 1965 : «les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot». Ainsi, ces charges sont réparties selon l’utilité abstraite qu’ils présentent pour chaque lot. La répartition des charges d’ascenseur entre les copropriétaires est indiquée dans le règlement de copropriété. Un copropriétaire situé au rez-de-chaussée n’est pas concerné par les charges de l’ascenseur, sauf s’il existe une cave, un garage, ou un sous-sol et que l’ascenseur permet de le desservir. Pour les copropriétaires situés en étages supérieurs, le critère de l’utilité s’appréciera en fonction de la position de leur logement par rapport au nombre d’étages total. Un coefficient différent est attribué en fonction de chaque étage. L’utilité s’apprécie en fonction de chaque lot et non pas en fonction de l’usage que chaque copropriétaire fait de son lot. Un copropriétaire s’abstenant volontairement d’utiliser l’ascenseur (ou tout autre service ou équipement collectif) n’est pas pour autant dispensé de payer ses charges (CA Paris, 18 octobre 1979).
Le coefficient d’étage utilisé pour la répartition des frais d’entretien de l’ascenseur ne sera pas le même que celui pratiqué pour la répartition des frais d’installation. Lors de la création d’un ascenseur - assimilé à des travaux comportant amélioration selon la loi du 10 juillet 1965 -, une grille de répartition des charges correspondantes entre les copropriétaires doit être fixée, ainsi qu’une répartition du coût des travaux «en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée», et ainsi qu’une «répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés», le tout à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux-tiers des voix des copropriétaires. Ces grilles devront, ensuite, être publiées au fichier immobilier et deviendront partie intégrante du règlement de copropriété.
Le principe du calcul des charges d’ascenseur obéit une formule simple : (tantièmes/total des coefficients) X coefficient applicable à l’étage.
