[N° 569] - Quelles solutions pour les lots inoccupés ?

par Paul TURENNE
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Problèmes de vacances structurelles, locaux commerciaux ne trouvant pas preneur, appartements désertés à la mort de leur propriétaire… La présence de locaux vides est toujours un point négatif à surveiller afin d’éviter les problèmes de dégradation, de squat et, in fine, la fragilisation de l’ensemble de la copropriété. Focus sur les points à surveiller et les stratégies à adopter quand il est trop tard.

Paul TURENNE

Que faire lorsqu’un appartement ou un local commercial reste désert pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois faute de locataires ? Car, outre les pertes financières entraînées par ce vide, se pose la question de la responsabilité du copropriétaire bailleur. Ainsi, nombre d’entre eux s’estiment suffisamment couverts par le contrat d’assurance de l’immeuble, qui couvre non seulement les constructions (gros oeuvre, planchers, cloisons) mais aussi toutes les parties immobilières par destination, y compris à l’intérieur des parties privatives. En revanche, ce type de contrat n’inclut pas forcément la responsabilité du copropriétaire non occupant lorsque lorsque le locataire n’est plus assuré ou… lorsque les locaux sont inoccupés. Dès lors, un sinistre peut revenir cher, comme, par exemple, un incendie provoqué par une installation électrique abandonnée ou un dégât des eaux causé par la rupture d’une canalisation dans un logement vacant. Ainsi, faute d’avoir souscrit une assurance propriétaire non-occupant (PNO), le propriétaire se verra dans l’obligation de régler la note. Sans parler des cas où le logement est squatté.