Conseil syndical et modalités d’ouverture de porte de l’immeuble
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
Question : Le syndic nous a adressé un courrier nous indiquant que des intrusions ont été constatées dans l’immeuble et que pour la sécurité des occupants le conseil syndical a demandé que la porte d’accès soit dorénavant fermée tous les soirs à 18 heures jusqu’à 7h 30 heures le lendemain matin. Le conseil syndical est-il en droit de prendre seul une telle décision et de l’imposer au syndic sans demander leur avis aux autres copropriétaires ?
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