[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions

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[N° 600] - Mentions obligatoires du procès-verbal d’A. G.

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[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG

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Copropriété | Qualité de membre du conseil syndical

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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IRC 710
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QUESTION : Je viens de faire donation à mon fils d’un studio situé dans une résidence en copropriété. Jusqu’alors, j’étais membre du conseil syndical. Je m’interroge sur la possibilité de conserver mes fonctions alors que je ne suis plus copropriétaire.

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