Les adaptations du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est souvent perçu comme un ensemble imposant et immuable. S’il est vrai que le législateur a souhaité que ce document, qui fait la loi des copropriétaires, soit aussi stable que possible, estimant peut-être que des modifications trop nombreuses nuisent à la cohérence du document initial et instaure une incertitude sur l’évolution de l’immeuble, la faculté pour les copropriétaires d’apporter des modifications était déjà prévue.

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