La règle est connue : une fois expiré le délai de deux mois visé à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les résolutions prises en assemblée générale sont définitives, quand bien même seraient-elles illégales. Un mal nécessaire justifié pour des raisons de sécurité juridique : une décision contestable sur la durée ne pourrait que fragiliser la gestion des copropriétés. La forclusion constitue donc un véritable couperet que d’aucuns essaient de contourner.

Et la Cour de cassation vient précisément de rendre une décision sur le calcul du point de départ de ce délai.