Erreur à éviter | Répartition des voix et les dépenses d’entretien / fonctionnement

par Pierre-Edouard Lagraulet, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris
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En principe, les voix des copropriétaires, permettant de déterminer si une majorité requise est atteinte pour l’adoption d’une décision en assemblée générale, sont réparties selon les tantièmes de propriété.

C’est ainsi que, de manière ordinaire, la quote-part de tantièmes du lot d’un copropriétaire correspond à son nombre de voix en assemblée générale.

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