A chacun sa quote-part | La valeur relative

par Denis BRACHET, Géomètre-expert
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La loi du 10 juillet 1965 repose sur plusieurs piliers voulus intangibles par le législateur. Au nombre de ceux-ci se trouve la notion de valeur relative de la partie privative du lot qui est utilisée pour la détermination des charges d’entretien des parties communes. À l’instar des autres notions impératives de l’immeuble en copropriété telles la destination de l’immeuble ou la consistance du lot, la valeur relative est visée au détour d’un article, mais n’est pas rigoureusement définie. Elle renvoie juste aux trois critères, eux-mêmes tout aussi abstraits, de la consistance, de la situation et de la superficie de la partie privative du lot.

Faute d’une définition précise, il est toutefois possible de deviner ce que recouvre cette notion.

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