Faire appel à un syndic pour gérer une association syndicale libre (ASL) est une pratique courante, voire «naturelle» dans l’esprit collectif. C’est oublier que le droit de la copropriété n’est pas applicable aux ASL.
Ni l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux ASL ni le décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006 ne font référence au syndic. Ces textes mentionnent le président de l’ASL, mais contiennent peu de dispositions sur son rôle. Tout au moins est-il prévu que «le président de l’association syndicale de propriétaires tient à jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci ainsi que le plan parcellaire. A cet effet, toute mutation de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre de l’association lui est notifiée par le notaire qui en fait le constat».
