Faire appel à un syndic pour gérer une association syndicale libre (ASL) est une pratique courante, voire «naturelle» dans l’esprit collectif. C’est oublier que le droit de la copropriété n’est pas applicable aux ASL.
Ni l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux ASL ni le décret d’application n° 2006-504 du 3 mai 2006 ne font référence au syndic. Ces textes mentionnent le président de l’ASL, mais contiennent peu de dispositions sur son rôle. Tout au moins est-il prévu que «le président de l’association syndicale de propriétaires tient à jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci ainsi que le plan parcellaire. A cet effet, toute mutation de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre de l’association lui est notifiée par le notaire qui en fait le constat».
Il faut donc se référer aux statuts qui précisent normalement le rôle du président et son mode d’élection. Il est possible qu’ils interdisent toutes interventions d’un professionnel. Dans ce cas, aucun administrateur ne peut exercer de fonction rémunératrice au sein de l’ASL. En l’absence d’une telle prohibition, il peut présenter son contrat lors de l’assemblée générale et être désigné président.
Comme la loi de 1965 de s’applique pas, le contrat de syndic type n’a pas à être utilisé pour les ASL. Même s’il n’est pas interdit, son usage est déconseillé puisqu’il n’est pas adapté. La rédaction du contrat de gestion relève donc de la liberté contractuelle.
De même, les règles de vote sont définies pas les statuts qui prévoient souvent différentes majorités en fonction de l’importance de la décision à prendre, à l’image de ce qui se fait en copropriété.
Élément primordial, seul le détenteur de la carte professionnelle «gestion immobilière» (carte G) peut présenter sa candidature. La carte S, «syndic de copropriété», concerne uniquement les fonctions de syndic dans la cadre de la loi du 10 juillet 1965.
Sans la détention de la carte G, le syndic exerçant la fonction de président de l’ASL est dans l’illégalité. Il n’aura pas droit à rémunération.
Le syndic n’est toutefois pas totalement absent du fonctionnement des ASL. Ainsi, à titre d’exemple, «les statuts d’une association syndicale libre peuvent stipuler que les syndicats de copropriétaires compris dans son périmètre peuvent représenter les copropriétaires à l’assemblée générale. Dans ce cas, le syndicat, pris en la personne du syndic, devient le mandant des copropriétaires pris individuellement. Le syndic dispose alors d’un mandat général de représentation des copropriétaires à l’assemblée de l’association» (Rép. minist. n° 03472, JO Sénat 21 fév., p. 321).
Dès lors, un syndic peut gérer une ASL, sous réserve des statuts et à condition de détenir la carte G.
