Comme le disait Atias, certaines lois «sont simples en elles-mêmes, trop simples sans doute». Il en va peut-être ainsi de l’article 49 de la loi de 1965 comme des articles 206 et 209 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (tels que modifiés par l’article 89 de la loi 3DS du 21 février 2022). À première lecture, ces textes semblent clairs : fixer une règle de majorité dérogatoire pour favoriser, respectivement, d’une part, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement et, d’autre part, leur mise en conformité à certaines dispositions relatives au lot transitoire, parties communes spéciales et à jouissance exclusive. L’ensemble de ces décisions relèvent de la majorité simple.
