Le barbecue

par Dalila Begriche, journaliste juridique
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barbecue dans la cour d'un immeuble d'habitation
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Qui dit beaux jours, dit barbecue ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’existe pas de texte encadrant son usage en copropriété.

Comme à l’accoutumé, il faut consulter le règlement de copropriété, mais il faut en plus se rapprocher de la mairie afin de savoir s’il existe des mesures locales instaurant des conditions spécifiques, voire une interdiction. C’est le cas lors des périodes de sécheresse, afin de limiter les risques d’incendie. L’arrêté municipal ou préfectoral s’appliquera, quoi que stipule le règlement de copropriété. Le non-respect de l’interdiction peut entrainer une amende de 35 € minimum (art. R. 610-5 du Code pénal).

Par ailleurs, si la copropriété est située près d’un espace boisé, il est formellement interdit d’allumer un feu jusqu’à une distance de deux cents mètres des bois et forêts (art. L. 131-1 du Code forestier).

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