Congrès de la FNAIM : «Loger les français»

par Dalila Begriche, journaliste juridique
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Dalila BEGRICHE, auteur des Informations rapides de la copropriété
©Clics/Edilaix

En décembre, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a tenu son congrès annuel au Carrousel du Louvre. Plus de 3 500 professionnels se sont déplacés à cette occasion. Plusieurs personnalités politiques et du monde de l’immobilier ont débattu sur la thématique «Loger les français, agir enfin»

«Le marché s’est effondré et connait une crise violente», voilà comment Loïc Cantin, président de la FNAIM, a débuté son discours d’ouverture. Il a ensuite donné la parole à Edouard Philippe, ancien Premier ministre et candidat à l’élection présidentielle 2027 : «Il faut renforcer les droits des propriétaires et arrêter de les punir fiscalement».

Également invité, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a démarré ses échanges avec Loïc Cantin sur ces mots «Je ne me considère pas comme ministre du Logement mais comme ministre de la crise du logement». Concernant le décret sur la formation initiale, attendu depuis loi ALUR du 24 mars 2014, le ministre a annoncé qu’il espère que le texte serait publié en avril et entrerait en vigueur le 1er juillet 2026. Pour mémoire, la FNAIM a saisi le Conseil d’État à ce sujet. Ce dernier a enjoint au Premier ministre de publier le décret fixant les conditions de compétence professionnelle initiale des collaborateurs d’agents immobiliers (décision du 25 fév. 2025). D’autres points ont été abordés, tel que l’encadrement des loyers : «Tant qu’on n’a pas l’évaluation entre les mains, il est trop tôt pour se prononcer [NDLR : le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport d’évaluation avant mai 2026]», poursuit le ministre.

Des élus locaux se sont également exprimés sur le rôle clef des maires pour loger les Français. D’après Isabelle Le Callennec, députée européenne et ancienne maire de Vitré (Ille-et-Vilaine), les besoins de chaque ville sont différents. Elle ajoute que lorsqu’un jeune ménage accède à la propriété «il va plutôt s’installer dans une maison avec jardin». Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), abonde «il faut lutter contre la densification qui ne correspond pas aux attentes des Français». Les débats se sont poursuivis avec Franck Louvrier, maire de La Baule (Loire-Atlantique) et Jean-François Copé, maire de Meaux (Seine-et-Marne). Ils ont rappelé que les maires étaient en premières lignes pour faire face aux difficultés rencontrées sur les territoires : tensions sur le marché locatif, indécence énergétique, fiscalité instable, meublés de tourisme, parc social, etc.

Une plénière dédiée aux 60 ans de la loi de 1965

Autre temps fort, une plénière dédiée aux 60 ans de la loi du 10 juillet 1965 fut l’occasion d’écouter des experts reconnus dans ce domaine. «Cette loi a servi de modèle dans beaucoup de pays, comme le Maroc, la Chine et le Québec» introduit Loïc Cantin. D’après Hugues Perinet-Marquet, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), «la loi a beaucoup évolué». Elle a été confrontée à des évolutions pratiques (volumes, ensembles immobiliers, meublés de tourisme, copropriétés en difficulté) et technologiques (fibre, panneaux photovoltaïques, transition énergétique) : «ses fondamentaux sont restés les mêmes, mais son volume a été multiplié par six». Florence Bayard-Jammes, professeur à TBS Éducation, ajoute que les organes de la copropriété n’ont pas changé : «c’est la preuve qu’ils étaient solides, mais l’assemblée générale est frappée par des maux qui ne sont pas récents, comme l’absentéisme, la baisse des majorités, les conflits d’intérêts et un manque de compétence des copropriétaires». Pour Arnaud Coll, co-président de la commission syndics de copropriété FNAIM, «le métier de syndic est passionnant, mais les difficultés sont nombreuses : le droit est sans cesse en évolution et la responsabilité du syndic est de plus en plus mise en cause».

A cette occasion, un hommage a été rendu au regretté Pierre Capoulade, conseiller honoraire à la Cour de cassation et co-auteur de la loi du 10 juillet 1965. Sa voix a résonné dans la salle : «Seule l’assemblée peut décider, il faut s’en imprégner». Patrice Lebatteux, avocat, membre du CNTGI, au titre de personnalité qualifiée, a eu l’occasion de le croiser : «c’était un homme intègre. Il croyait au débat et aux échanges».