03.- Syndic dépourvu de pouvoir.- Demande d'annulation.- Vote favorable.- Défaut de qualité pour agir

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, professeur associé à TBS Business School
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Cass. 3e civ., 1er juin 2022, n° 21-16.919 

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

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