Colloque à l'Assemblée nationale : la loi Habitat dégradé deux ans après • 17 septembre 2026

A l'invitation de Monsieur Lionel Causse, député des Landes et ancien président du Conseil national de l'habitat, l'Association QualiSR « Syndic Prévention Redressement » organise le jeudi 17 septembre 2026, de 10 heures à 17 heures, un colloque à l'Assemblée nationale sur le thème :

La loi Habitat dégradé deux ans après - Syndic d'intérêt collectif et nouveau prêt au syndicat des copropriétaires

Remédier à la pénurie de syndics spécialisés

Seront invités à débattre de nombreuses personnalités - parlementaires, représentants des ministères compétents, de l'Anah, des fédérations de syndics privés et HLM, de collectivités territoriales, des grands opérateurs de l'habitat, de banques et d'AMO financiers - ainsi que plusieurs syndics professionnels spécialisés qui partageront leur expérience du terrain.

La journée sera organisée en quatre tables rondes sur les thèmes suivants :

Le programme complet de la journée, avec les horaires et l'ensemble des intervenants, est détaillé ci-dessous.

Programme de la journée

Contexte de l'évènement

Le législateur a, dans la loi du 9 avril 2024 « Habitat dégradé », créé le statut de syndic d'intérêt collectif (SIC), décrit dans les textes d'application comme un spécialiste expérimenté de la gestion de copropriétés en difficulté. Or, la loi a limité ses interventions dans le champ excessivement étroit des copropriétés sous traitement judiciaire. Il est indispensable d'élargir ce champ à tous les contextes du traitement des copropriétés en difficulté.

Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer car elles sont le mieux à même d'identifier et motiver sur leur territoire les syndics en capacité de devenir SIC, et permettre de combler le déficit structurel de professionnels compétents sur la problématique des copropriétés dégradées, l'Association QualiSR mettant à disposition les formations et l'accompagnement méthologique et nécessaires.

La loi du 9 avril 2024 a par ailleurs créé un nouveau prêt au syndicat des copropriétaires, qui peut être un accélérateur puissant de la rénovation des copropriétés fragilisées. Ce sera l'occasion se savoir où en est sa mise en place.

Enfin, les professionnels intervenant dans une copropriété en difficulté doivent, quel que soit leur statut - syndic privé, syndic HLM ou administrateur judiciaire - pouvoir le faire dans des conditions économiques soutenables. Dans les dispositifs publics de redressement, le coût de leur gestion doit être considérés comme faisant partie du coût de l'opération globale, et financé pour les copropriétés qui ne peuvent le supporter, au même titre que les travaux. Un guichet spécial adapté aux SIC et administrateurs provisoires labellisés pourrait être mis en place, permettant une attribution fluide sur la base d'un cahier des bonnes pratiques de l'association QualiSR, en cours de mise au point avec les opérateurs et l'Anah.

A propos de l'Association QualiSR

L'association QualiSR « Syndic Prévention Redressement », association loi du 1901, a été créée en mars 2015 pour porter le projet d'une certification de syndics spécialisés dans la prévention et le redressement de copropriétés en difficulté. Elle a dès l'origine compté parmi ses membres les plus importants des acteurs travaillant sur le domaine des copropriétés fragiles ou en difficulté, répartis en collèges : professionnels de la gestion immobilière, organismes de défense des consommateurs ou associations d'usagers ou de copropriétaires, opérateurs de l'habitat, partenaires, etc.

Elle a ainsi créé et promeut la certification QualiSR « Syndic Prévention Redressement », délivrée par l'organisme certificateur agréé Cofrac SGS-QUALICERT®, pour les syndics qui souhaitent faire reconnaître leur capacité à prévenir et traiter les difficultés des copropriétés, à mettre en œuvre les actions de redressement nécessaires, ainsi qu'à faciliter la mise en œuvre des dispositifs publics d'accompagnement tels qu'OPAH, Plans de sauvegarde ou ORCOD. Elle accompagne aussi ses membres à l'obtention de l'agrément de « Syndic d'intérêt collectif ».

Elle compte une quarantaine de membres syndics de copropriété, dont 16 certifiés, 3 fédérations professionnelles (UNIS, FNAIM et USH), le réseau Procivis UES-AP, des collectivités territoriales, la fédération Soliha et tous les autres grands opérateurs, ainsi que l'ANIL, Galian, et d'autres partenaires ainsi qu'un grand nombre de personnalités parmi les plus qualifiées dans le domaine.

* Événement organisé par l'Association QualiSR « Syndic Prévention Redressement ». Informations Rapides de la Copropriété relaie cette annonce à titre d'information. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'association.