Charges de copropriété impayées : les conditions d'un recouvrement efficace

par Gauthier & Taieb, avocats au barreau de Paris
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Cabinet d'avocats dédié au recouvrement des charges de copropriété.

Le recouvrement de charges de copropriété s'impose comme un enjeu majeur pour les copropriétés et leur syndic.
Qu'est-ce qu'un recouvrement efficace ?
C'est tout d'abord un recouvrement qui aboutit au paiement des sommes dues, et, le cas échéant, à la réparation du préjudice subi par le syndicat. Plusieurs obstacles peuvent compromettre ce résultat s'ils ne sont pas anticipés : prescription de la créance, impécuniosité du débiteur, ou impossibilité de réunir les preuves d'une créance certaine, liquide et exigible.

C'est aussi un recouvrement qui préserve la trésorerie du syndicat. Cela suppose de limiter la durée des procédures, et donc l'accumulation de la dette, mais aussi de maîtriser les frais de recouvrement pesant, au moins dans un premier temps, sur la collectivité. Car la fragilisation de la trésorerie présente des conséquences concrètes et durables : dégradation des conditions de vie dans l'immeuble, hausse mécanique de la contribution des copropriétaires à jour de leurs charges et dépréciation de la valeur du patrimoine.

C'est enfin un recouvrement qui nécessite une mobilisation optimale des ressources du syndic dans le pilotage et le suivi des dossiers.

Cette efficacité repose sur deux piliers que sont la mise en œuvre d'une stratégie juridique ciblée et une organisation structurée du traitement des dossiers.
La mise en œuvre d'une stratégie juridique ciblée

Le recouvrement de charges de copropriété peut sembler obéir à une mécanique procédurale redondante.

Si l'obtention du titre exécutoire reste souvent l'étape centrale, chaque dossier présente néanmoins ses particularités, sur le plan juridique comme sur le plan humain. Celles-ci tiennent à trois facteurs : la créance elle-même, la situation de la copropriété et la situation du copropriétaire débiteur. Elles influent nécessairement sur la nature et la temporalité des mesures à entreprendre.

Fort de son approche dédiée, le cabinet Gauthier & Taieb est en mesure de déployer, pour chaque dossier, une stratégie juridique ciblée dans des conditions financières conformes aux contraintes des copropriétés.

Alexandre Gauthier - Avocat au Barreau de Paris
Son accompagnement couvre l'intégralité du recouvrement :
- Phase amiable : mise en demeure, conclusion d'un protocole d'accord transactionnel
- Obtention d'un titre exécutoire : action en recouvrement selon la procédure au fond et la procédure accélérée au fond (art. 19-2), requête en homologation d'un protocole d'accord transactionnel
- Mesures d'exécution : saisie sur compte bancaire, saisie sur rémunération, saisie des loyers, saisie immobilière
Le cabinet fait inscrire l'hypothèque légale lorsque la situation le nécessite. Il prend également en charge les problématiques liées à l'ouverture d'une procédure collective ou de surendettement, aux successions vacantes ou encore à la reprise de la comptabilité.

Il intervient en outre dans le recouvrement des charges d'associations syndicales.
Une organisation structurée du traitement des dossiers
Noé Taieb - Avocat au Barreau de Paris Face au volume de dossiers, la stratégie juridique ne suffit pas à garantir un recouvrement efficace. Leur traitement nécessite une organisation structurée et une collaboration étroite entre le syndic et son conseil juridique.

Dans ce contexte, le cabinet Gauthier & Taieb a développé une solution innovante visant à centraliser l'information et à fluidifier les échanges entre les intervenants.

Le syndic dispose désormais d'un outil de pilotage lui permettant de constituer les dossiers et d'en assurer le suivi.

Cette plateforme lui offre une vision consolidée des dossiers de recouvrement par copropriété et permet de les trier selon leur statut d'avancement. L'information des copropriétaires sur les procédures en cours peut ainsi être réalisée par simple extraction.

Chaque dossier dispose par ailleurs d'un espace dédié réunissant l'ensemble des fonctionnalités utiles à son traitement : tableau de bord, organigramme des participants, suivi des étapes en temps réel, agenda et accès aux fichiers transmis et reçus.

La communication de pièces et la validation des projets d'actes peuvent être effectuées directement depuis cet espace. Des formulaires guidés accompagnent le syndic à chaque étape du dossier.

 

Gauthier & Taieb - Pilotez votre recouvrement de charges de copropriété
Gauthier & Taieb
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Article publié sous la responsabilité de son auteur et n'engageant pas la rédaction des Informations Rapides de la Copropriété.*