Marché de l'immobilier

Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les immeubles gérés en copropriété de cinquante lots ou plus. Cet audit doit être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. Le décret, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, modifie plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation :

Le premier contrat de performance énergétique (CPE) a été signé ce 10 février pour une copropriété de 60 lots de Neuilly-sur-Marne. Il s’agit pour cet immeuble de 1964 de décrocher le label “BBC Effinergie Rénovation“ avec un surclassement des appartements de la catégorie F à B. Ce contrat a été signé par Nexity, syndic, représentant le syndicat des copropriétaires, et par Bouygues Bâtiment qui réunit en la circonstance trois de ces filiales Bati-Rénov, pour le chantier, la Cogemex, pour la maintenance, et Elan, pour l’ingénierie énergétique. Par la signature de ce CPE, la société Bouygues s’engage à diminuer la consommation énergétique des copropriétaires de 40%. A défaut de l’atteinte de cet objectif, les copropriétaires seront remboursés du coût des travaux.
C’est à la fin de l’année 2009, que l’assemblée générale de la copropriété, qui compte un bailleur social, a décidé de la réalisation d’un audit énergétique. Les travaux, qui vont débuter en avril, s’achèveront au plus tard en décembre 2012. Ils consistent à isoler le bâtiment (isolation thermique des façades, vitrages et combles) et à refaire la toiture. L’adaptation du système de chauffage au gaz, par l’installation de pompes à débit variable, complète le dispositif. Le coût de ces travaux est pris en charge à 45% par l’Ademe et la Région Ile-de-France. La charge moyenne par logement est estimée à 6 800 euros. Le retour sur investissement est prévue sur 15 ans.
Le dossier du prochain numéro des IRC (n° 577) sera consacré aux audits énergétiques et aux contrats de performance énergétique.

«Une copropriété représentative des copropriétés françaises par sa taille et l’âge du bâtiment»
selon Arnaud Bazire, directeur général de Lamy-Nexity - Crédit DR

«Le rapport de Dominique Braye intervient au bon moment pour combler le fossé entre les exigences du Grenelle et la réalité des copropriétés».

Propos d’Etienne Ginot, nouveau président de l’Unis, au sujet de la recommandation du rapport “Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés“, de rendre obligatoire la constitution d’un fonds travaux.

Étienne Ginot, président de l’Unis - Crédit Unis

La société de conseils, créée en 2008, spécialisée dans le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) termine l’année 2011 en affichant une croissance de 70%. Son chiffre d’affaire annuel s’établit à 26 millions d’euros pour une centaine d’emplois créés. En 2011, l’entreprise aura notamment conseillé près de 45 000 foyers, pour un montant total de travaux de 300 millions d’euros.
Introduit par la loi (n°2005-781 du 13 juillet 2005 dite loi POPE) et renforcé par le Grenelle de l’environnement, le dispositif des CEE incite les particuliers à une maîtrise de l’énergie. Celui-ci impose aux fournisseurs d’énergies et de carburants (dit «obligés») de réaliser des économies d’énergie, soit en incitant leurs clients à en faire, soit en achetant des CEE auprès d’autres acteurs (pour un exemple de l’intérêt des CEE pour une copropriété, cf IRC, n°574, p.10). L’activité de CertiNergy consiste à développer des offres d’accompagnement simples et structurées pour faciliter ces échanges et aider ces partenaires.
www.certinergy.com

Le Toit Angevin, entreprise sociale de l’habitat, propose à ses locataires, l’aide d’un “coach énergétique“, afin de les accompagner dans la gestion de leur consommation d’énergie. Financé par l’Union Européenne, ce projet a pour but de réduire significativement les émissions de CO2 et la consommation électrique dans les logements sociaux.
Au cours du premier trimestre 2012, les locataires concernés seront informés par courrier du déroulement du projet. Ils pourront accéder à leur suivi-conso sur internet et auront également la possibilité de rencontrer ce coach à domicile, afin de définir la conduite la plus adaptée pour aboutir à de réelles économies. Articulation de la séance de coaching : consultation des factures d’énergie et échanges individualisés, afin d’envisager une diminution des charges selon les revenus de chacun ; discussion sur les comportements et les attitudes à adopter pour réduire sa consommation énergétique ; explication des gestes “éco-citoyens“ du quotidien ; présentation du portail internet et de ses fonctionnalités (visualiser l’historique des consommations, anticiper le montant de ses factures, être alerté en cas de dépassement par rapport à ses objectifs…).
www.letoitangevin.com

Une étude de l’université Paris-Dauphine en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat et la chambre interdépartementale des notaires de Paris vient de paraître. Douze métropoles sont ainsi passées à la loupe : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Rennes, Montpellier et Orléans.
Puisant dans la mine d’informations que constituent les bases immobilières notariales, cette étude livre une meilleure compréhension du fonctionnement global des marchés immobiliers. En analysant les transactions de logements anciens sur douze des plus grandes agglomérations françaises en 1998, 2007 et 2010, elle met en évidence des différences notables entre ces villes et en leur sein même. Dans une triple approche statistique, géographique et sociologique, elle identifie, au-delà des prix, les spécificités liées au profil des acquéreurs et à la distribution des transactions dans les territoires.
De François Cusin et Claire Juillard avec Arnaud Simon aux Éditions du notariat, 260 pages, 49 € (ttc avant le 01/04/2012), + frais de port 5 €, 01 40 82 00 36, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En dépit d’atouts liés à sa qualité de vie, Montpellier subit les conséquences de la crise économique de plein fouet. Conséquence : un dynamisme en berne au niveau des transactions.

Paul Turenne

_{Crédit : earthworm.online}

«L’environnement est un luxe. La loi du Grenelle II a été adoptée dans une période plus faste.»

Hugues Périnet-Marquet, professeur de droit à l’université de Paris II, a conclu les travaux du colloque de la Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec) par ce propos peu optimiste, inspiré par les communications des intervenants. Ce colloque annuel avait choisi pour thème “L’adaptation du statut de la copropriété aux enjeux environnementaux“. Il réunissait avocats, professeurs, professionnels de l’administration de biens, notaires et techniciens du bâtiment. Les propositions formulées lors de ce colloque seront rassemblées dans un “livre blanc“ qui sera remis aux pouvoirs publics en vue d’une réforme de la loi de 1965.

^{_{Hugues Périnet-Marquet - Crédit : DR}}

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a dévoilé les résultats de son étude sur les dangers des incendies de véhicules électriques. Les tests ont consisté à brûler intégralement des véhicules équipés de leur batterie, lithium-ion ou lithium polymères. Selon le Monde en date du 13 janvier «certaines craintes pourraient être exagérées». Effectivement, les véhicules incendiés dégagent en quantité un gaz toxique, le fluorure d’hydrogène, à raison de 1,5 kg pour une voiture électrique, dont 1,1 kg pour la seule batterie, contre 0,6 kg pour une voiture ordinaire. Néanmoins, l’étude se veut rassurante puisque, de manière générale les incendies de véhicules dans les parkings souterrains sont rares. Surtout, «la relative lenteur à laquelle est émis ce gaz rend le problème moins crucial». Aussi, selon le ministère de l’écologie, la règlementation, prévue en février, «autorisera l’installation de bornes de recharge dans les parkings souterrains, dans les zones faciles d’accès c’est-à-dire vraisemblablement au premier sous-sol». Enfin, «chaque groupe de dix véhicules devra être séparé des autres par des parois coupe-feu». L’article conclut sur les limites de ces tests qui ont été menés sur l’ensemble de la voiture ignorant l’incendie de la seule batterie, ce qui aurait pour effet de «relâcher le gaz en quelques secondes».