[N°639] - La copropriété à Paris - Le paiement des charges pour 63 % du contentieux

par YS
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Selon une étude livrée en avril 2018, par l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), en 2015, les tribunaux parisiens ont été saisis de 5 351 demandes relatives à la copropriété.
La majeure partie du contentieux est générée par les demandes relatives aux droits et obligations des copropriétaires, en particulier, par les demandes en paiement de charges : près de 63 % des demandes totales avec 3 345 saisines (2 328 devant le tribunal d’instance ou la juridiction de proximité et 1 017 devant le tribunal de grande instance).
L’ADIL observe que l’impayé est provoqué soit par une augmentation du montant des charges, soit par une accumulation des arriérés. Plus des deux-tiers des contentieux sont générés par les impayés d’un montant supérieur à 10 000 €.
Faute de statistiques précises, l’ADIL 75 dresse de manière empirique le profil type du copropriétaire défaillant :
• personne victime d’un accident de la vie (chômage, séparation, maladie entraînant une diminution des ressources…) ;
• bailleur détenteur de nombreux biens ;
• néo-copropriétaire qui n’a pas analysé les incidences financières d’un achat en copropriété (montant des charges courantes, travaux sur les parties communes…).