[CCED N°3] - Edito : A vos agendas !

Avec la parution de l’arrêté du 8 octobre 2015  fixant la rémunération applicable au mandataire ad hoc et à l’administrateur provisoire désignés en applications des articles 29-1 A et 29-1 faisant suite au décret du 17 août 2015, le dispositif mis en place par la loi ALUR peut désormais entrer en vigueur. (En page II de ce cahier, le texte intégral du décret et en page III l’analyse de Florence Tulier-Polge, administrateur judiciaire).
Dans la continuité des dispositions de la loi ALUR votées par le législateur, les pouvoirs publics mobilisent tous les acteurs de la politique de la ville dans la détection et le redressement des copropriétés fragiles ou en difficulté. (En page VI, l’ensemble des objectifs et des actions qui place l’ANAH au cœur du réacteur).
En attendant que ces mesures nouvelles démontrent leur efficacité, les administrateurs provisoires doivent intervenir avec les moyens à leur disposition, notamment lorsqu’il s’agit de la délicate question de la reconstitution de la comptabilité d’un syndicat confronté à une grande quantité de charges impayées. Une illustration nous est offerte en pages IX et X avec le témoignage de Maître Dunogué-Gaffié, assortie d’exemples concrets reflétant le processus suivi dans plusieurs copropriétés.
L’actualité juridique et économique nous conduit à faire le point sur la réforme en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté avec les acteurs directement impliqués : syndics et administrateurs de biens, représentants des pouvoirs publics, administrateurs judiciaires, magistrats, avocats, opérateurs ou encore universitaires.

Un colloque, organisé par les éditions Edilaix, dédié à la prévention et au redressement des copropriétés fragiles ou en difficulté, aura lieu le vendredi 3 juin, à l’école du notariat, Paris XIIè.