[CCED N°11] - L'édito : Vers un tandem Syndic/administrateur ?

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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La désignation d’un administrateur judiciaire dans le cadre de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 est-elle toujours synonyme de disparition du syndic au sein de la copropriété ? Assurément si l’on en croit le régime des syndicats en difficulté (son mandat prend fin de plein droit, sans indemnité).

Au demeurant, la pratique démontre que l’administrateur provisoire fait assez souvent appel à un syndic afin de l’assister dans sa mission, eu égard à son expérience dans le domaine de la copropriété et à ses spécificités. La compétence du professionnel de la gestion de crise et de l’impayé alliée à celle du professionnel de la gestion de l’immeuble collectif. La Cour de cassation semble se déclarer favorable à cette association de compétences.

Et si c’était cela la solution ?

[CCED N°11] - L'actu : Sommaires relatifs à la mission de l’administrateur provisoire

par YS
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À lire

[CCED N°11] - L'entretien avec Vincent Gillibert, administrateur judiciaire

par YS
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«Le dessaisissement automatique du syndic en fonction m’apparaît contre-productif.»

Vincent Gillibert  est administrateur judiciaire à Marseille.
Il a été désigné pour le redressement des sept syndicats des copropriétaires de la résidence Corot (à lire en accès réservé).

© DR

À lire

[CCED N°11] - Le point sur : La nouvelle aide de l’ANAH en faveur des copropriétés fragiles

par Pascal DERREZ, Rédacteur juridique
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Depuis le 8 mai 2017, les syndicats de copropriétaires peuvent directement bénéficier d’une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des copropriétés en situation de fragilité, complétée par une subvention pour assistance à maîtrise d’ouvrage.  

Zoom sur les conditions auxquelles leur attribution est subordonnée. 

 

À lire

[CCED N°11] - Le point sur : La “notification” de l’ordonnance taxant la rémunération de l’administrateur provisoire

par Caroline FAUVAGE, Avocat au barreau de Paris
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Selon les articles 713 à 715 du Code de procédure civile, l’ordonnance de taxe rendue par le président d’une juridiction de première instance peut être frappée d’un recours devant le premier président de la cour d’appel par «tout intéressé», dans un délai d’un mois à compter de sa «notification».

À lire

[CCED N°11] - Le reportage : Le mistral souffle sur le Parc Corot

par Nathalie BROCARD, Rédactrice juridique
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[CCED N°8] - Edito : Mises au point et perspectives

par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions
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Sensibles aux remarques qui ont été exprimées au lendemain de la réforme des copropriétés en difficulté opérée par la loi ALUR, les pouvoirs publics ont profité de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la citoyenneté (JO 28 janv.) pour toiletter légèrement les dispositions relatives au mandat ad hoc et à l’administration provisoire (voir nos observations en page IV de ce numéro).
Si, globalement, les mesures prises vont dans le bon sens, il faudrait s’atteler désormais au décret du 17 mars 1967 qui comporte, çà et là, des lacunes ou des imprécisions qu’il conviendrait de gommer afin que nous soyons dotés d’un régime cohérent et efficace permettant de sortir certaines copropriétés de l’ornière.
L’occasion nous sera d’ailleurs donnée de faire le point de la situation lors du colloque organisé par les éditions Edilaix le 24 mars prochain à Paris. L’expérience de tous sera la bienvenue.

[CCED N°8] - L'actu : Vers une qualification de syndic de redressement

par YS
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L’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) s’engage vers une certification des syndics de redressement. Fin janvier, Christophe Tanay, président de l’UNIS, Blanche Guillemot, directrice générale de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et Catherine Jeufraux-Emorine, présidente de l’association Quali-SR (syndics de redressement) ont signé plusieurs conventions en vue de favoriser la professionnalisation des syndics qui interviennent au chevet des copropriétés fragiles ou en difficulté.

À lire

[CCED N°8] - Rapport d’activité de l’ANAH : une activité soutenue en 2016

par YS
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L’ANAH a contribué au redressement de copropriétés en difficulté en aidant 15 867 logements en 2016 contre 17 027 logements en 2015.

L’Agence s’illustre, surtout, dans son action contre la précarité énergétique avec  le programme Habiter Mieux qui profite aux copropriétés. Celui-ci a permis de rénover tout confondu près de 41 000 logements en 2016.
En 2017, l'ANAH dispose d’un budget de 823,1 M€ auquel s’ajoutent 185 M€ du Fonds d’aide à la rénovation thermique.

[CCED N°8] - Veille législative et règlementaire

par YS
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À lire