Copropriété : Les travaux urgents

CE MOIS-CI DANS LA CHRONIQUE : LES BONS COMPTES D'ALAIN

Parmi ses prérogatives, le syndic est chargé de pourvoir à la conservation de l’immeuble et «en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci».

Il en a même le devoir et serait susceptible d’engager sa responsabilité pour tout manquement à ce que lui impose l’article 18 de la loi. Une absence de réaction rapide pouvant entraîner un préjudice imminent semble une bonne définition du vocable «urgent» !

Cette notion est loin d’être simple à appréhender et, en cas de litige, elle reste à l’appréciation souveraine du juge.

Dans un premier temps, le syndic peut donc se passer d’un vote mais il doit en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée générale. Cette disposition édictée par l’article 37 du décret, consiste à confier le pouvoir aux copropriétaires d’adopter in fine les travaux engagés par le syndic et de définir des modalités de leur financement.

Quelques exemples de travaux urgents :

- des travaux destinés à assurer l’étanchéité (Cass. 3^e civ., 17 juin 2014 , n° 12-24.827) ;

- des travaux d’étaiement consécutifs à l’effondrement du plafond d’un appartement (CA Versailles, 4^e ch., 4 mai 2012 , n° 2012-011629) ;

- des travaux de réfection de souches de cheminées menaçant ruine (TGI Paris, 7 janv. 1976) ;

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