Ce mois-ci dans la chronique : Les bons comptes d'Alain
Question : je ne parviens pas à retrouver sur l’annexe 1, la valeur des provisions versées pour le financement des charges courantes alors que les provisions pour les travaux figurent sur ce document… Est-ce normal ? Oui, car : «… en application de l’article 14-3 de la loi, sont rattachés à l’exercice les produits acquis (produits reçus et à recevoir) et les charges supportées (charges réglées et à régler) au titre de l’exercice» (art. 2, D. du 14 mars 2005). Le principe est simple : toute opération doit être enregistrée dans la comptabilité au titre d’un exercice, dès son engagement juridique ; qu’il s’agisse d’une dépense ou d’une recette.
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 666 de mars 2021
«L’état financier après répartition» (annexe 1 : le bilan ou bien la situation de trésorerie visée à l’article 14-3 de la loi) auquel vous vous référez, expose l’état de la trésorerie dans l’actif (la partie gauche du tableau) et les réserves dans le passif (la droite du tableau). Ces réserves sont constituées par des provisions et/ou des avances… Concernant les provisions qui y figurent, il ne s’agit que de celles servant à financer ultérieurement des travaux dont les natures ont été préalablement adoptées par l’assemblée générale. Pour les avances, il y a souvent «l’avance permanente de trésorerie», compte 103100, plafonnée au 1/6e du budget (art. 35 du décret) ainsi que toute autre avance décidée par l’assemblée…
Les provisions pour opérations courantes ne paraissent pas dans ce tableau financier dont les totaux généraux, droit et gauche, s’équilibrent nécessairement. Elles doivent obligatoirement être utilisées au cours de l’exercice (N) et ne peuvent être reportées sur l’exercice suivant (N+1). Elles constituent «les sommes (…) reçues ou à recevoir de chaque copropriétaire en vertu de l’obligation leur incombant, enregistrées à la date d’exigibilité». Ces sommes visées à l’article 3 du décret du 14 mars 2005 sont les produits servant à compenser les dépenses annuelles du syndicat indispensables à son fonctionnement. Si certains copropriétaires ne les règlent pas, pour quelle que raison que ce soit, leur nom figurera dans «l’état des comptes des copropriétaires débiteurs» qui forme avec «l’état des créditeurs», un détail nominatif des dettes et des créances face aux comptes 450 (la collectivité des copropriétaires).
En revanche, vous les retrouverez dans l’annexe 2 au compte 701 «provisions copropriétaires» ainsi que dans l’annexe 3, détaillées par catégorie de charges. «Les charges pour opérations courantes et produits attendus sur opérations courantes font l’objet d’un budget prévisionnel, soumis au vote des copropriétaires. Ils sont présentés dans un document récapitulatif conforme au modèle de l’annexe n° 2» (art. 9, D. du 14 mars 2005).
Ces annexes 2 et 3 vous permettent de voir si le montant du budget voté par l’assemblée a bien été appelé par le syndic. L’annexe 2 vous permet également, en un coup d’œil, de voir si le résultat de l’exercice est positif ou négatif. Il est positif si la valeur des provisions versées est supérieure aux charges annuelles et auquel cas, cet excédent est inscrit sur la partie gauche du tableau. Il est négatif dans le cas contraire, c’est-à-dire pour l’hypothèse où la valeur des provisions est inférieure aux charges. Dans ce second cas, l’insuffisance apparaîtra à droite du tableau. Que le résultat soit positif ou négatif, il se trouvera en colonne médiane de l’annexe 2.
Alain Laux, Directeur d’une union de services
