04.- Désignation du syndic. Pluralité de candidats. Application de la passerelle de l’article 25-1

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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CA Orléans, ch. civ., 21 septembre 2020 (RG n° 18/03017)

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 674 de décembre 2021

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